DUTOIT (M.) [Nord].
Est nommé membre: de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression (ibid.).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 4: réparation des dommages de guerre et investissements productifs (p. 184); suite de la discussion [25 janvier 1950]. Titre IV, art. 43: avances du Trésor à la Société nationale des chemins de fer français: observations sur le déficit de la Société nationale des chemins de fer français (p. 246, 247). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux élections des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales [28 février 1950]. Discussion des articles: son amendement tendant à insérer un article additionnel 1er bis éliminant des conseils d'administration les représentants patronaux (p. 653); art. 2 : son amendement tendant à maintenir la durée du mandat des administrateurs à trois ans (p. 654); art. 2 bis nouveau: amendement de M. Mèric (p. 655). Titre II, sous-article 7: amendement de M. Ternynck (p. 660); explication de vote sur l'ensemble (p. 665) . - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au libre choix des meuniers par les boulangers [9 mars 1950] (p. 749). - Participe à la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat [10 mars 1950]. Discussion de l'article unique: son amendement tendant à supprimer l'alinéa c du paragraphe 1er (p. 802, 803). - Prend la parole sur le compte rendu analytique de la séance du 9 mars 1950 (p. 764. - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 ( réparations ( réparations des dommages de guerre) [4 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1179 et suiv.); suite de la discussion [11 mai 1950]. - Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à supprimer le blocage de 6 milliards de crédit proposé par la commission (p. 1265, 1266). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au statut des déportés et internés de la Résistance [11 mai 1950]; son amendement à l'article unique tendant à reprendre aux 3e et 6 e alinéas le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1260). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [1er juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2, état C: son amendement tendant à rétablir les 6.500 millions affectés à la Société nationale des chemins de fer français supprimés par la commission des finances (p. 1500). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la retraite des agents des services publics réguliers de voyageurs et de marchandises [20 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2080 et suiv.). - Intervient sur la proposition de résolution présentée par la commission des transports en conclusion du débat-amendement de M. Lamarque, tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2103). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des travaux publics [21 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2910, 2111). Discussion des chapitres. Chap. 5110: amendement tendant à reprendre le crédit adopté par l'Assemblée nationale relatif à des réductions accordées à certains voyageurs (p. 243). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits du ministère des anciens combattants pour 1950 [2 août 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 700: observation sur les allocations provisoires d'attente (p. 2455); Chap. 1000: observations sur la suppression de postes (op. 2455 et 2456); chap. 1120: rémunération du personnel (p. 2457); chap. 1130: situation du personnel des cimetières militaires ( ibid .); ( ibid .); chap. 4070: centre d'appareillage des mutilés (p. 2459). - Intervient dans la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, état A. SECTION GUERRE; chap. 3025: son amendement indicatif tendant à porter à 30 francs par jour le prêt aux soldats (p. 70).