DUTOIT [M. ADOLPHE) [Nord].
Est nommé membre titulaire: de la commission des moyens de communication [14 janvier 1954] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant: de la commission des affaires économiques ; de la commission de la production industrielle (ibid.).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder les droits et avantages administratifs et légaux concédés aux fonctionnaires des services publics anciens combattants, déportés ou internés de la Résistance et anciens prisonniers de guerre par les lois du 14 avril 1944, du 6 août 1948 et du 20 septembre 1948 aux agents de la Société nationale des chemins de fer français et des réseaux secondaires en service ou retraités [6 avril 1954] (I., n° 196). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur la proposition de résolution de MM. Dutoit, Dupic, Ramette et des membres du groupe communiste, tendant à inviter le Gouvernement à accorder les droits et avantages administratifs et légaux concédés aux fonctionnaires des services publics, anciens combattants, déportés ou internés de la Résistance et anciens prisonniers de guerre par les lois du 14 avril 1924, du 6 août 1948 et du 20 septembre 1948 aux agents de la Société nationale des chemins de fer français et des réseaux secondaires en service ou retraités [25 novembre 1954] (I., n° 654).
Question orale :
M. Adolphe Dutoit attire l'attention de M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme sur les dispositions de la loi du 14 avril 1924, modifiée par celle du 20 septembre 1948, qui a institué en faveur des fonctionnaires anciens combattants de l'Etat des bonifications de campagne qui ont été étendues, par la suite, à leurs collègues des départements et des communes, ainsi qu'aux agents anciens combattants de la plupart des administrations ou du secteur nationalisé ; seuls, les cheminots ne bénéficient pas des dispositions de cette loi du 14 avril 1924 ; en conséquence, il demande quelles mesures il compte prendre pour -pallier cette situation [25 février 1954] (n° 484). - Réponse [13 mai 1954] (p. 921, 922).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations de vieillesse [23 février 1954] (p. 204, 205). - Est entendu lors du la réponse du ministre à sa question orale n° 484 (cf. supra) [13 mai 1954] (p. 922). - Explique son vote sur la proposition de résolution tendant à l'octroi d'un secours à certains marins pêcheurs [18 mai 1954] (p. 955). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant l'achèvement du canal du Nord [18 mai 1954] (p. 957). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les prestations servies par la caisse de sécurité sociale dans les mines [20 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1333 et suivantes). - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à majorer de 25 % les prestations servies par la Caisse autonome (p. 1336). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Paget relative à la part des départements et des communes sur le fonds d'investissement routier [9 novembre 1954] (p. 1803, 1806). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des transports, à la discussion de la proposition de résolution tendant à l'octroi aux agents de la Société nationale des chemins de fer français des avantages concédés aux fonctionnaires anciens combattants [10 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2101, 2102, 2103). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1955 [22 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 46-29 : amendement de Mme Girault (p. 2373) ; Chap. 46-31 : son amendement indicatif relatif aux conditions d'octroi de l'aide sociale aux enfants de moins de quinze ans (p. 2374) ; le retire (ibid.). - Prend part à la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale pour 1955 [28 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2475, 2476 et 2477). - Discussion des articles. Chap. 31-22 : son amendement indicatif relatif au reclassement des techniciens et agents de la navigation aérienne (p. 2481, 2482) ; le retire (ibid.) ; son amendement indicatif relatif à l'octroi de primes de technicité à certaines catégories de personnel (ibid.) ; le retire (ibid.) ; Chap. 31-51 : son amendement indicatif relatif à la situation du personnel de la météorologie nationale (p. 2482, 2483) ; Chap. 31-52 : observations sur l'octroi d'une indemnité spéciale à l'ensemble du personnel de la météorologie nationale (p. 2484) ; sur l'ensemble (p. 2496).