DUTOIT (M. ADOLPHE) [NORD].
Est nommé membre titulaire: de la commission des moyens de communication [6 octobre 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des affaires économiques et de la commission de la production industrielle ( ibid. ) ; de la commission de l'agriculture [6 mars 1956].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de résolution de MM. Marignan et Delpuech tendant à inviter le Gouvernement à étendre le bénéfice de la loi n° 55-141 du 2 février 1955 instituant un régime exceptionnel et provisoire d'indemnisation aux travailleurs privés de leur emploi du fait de la période de froid de février 1956 [20 juin 1956] (I., n° 545).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'octroi de prestations pour « longue maladie » [21 février 1956]. - Discussion générale (p. 157, 158). - Prend part à la discussion du projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [1 er mars 1955]. - Discussion générale (p. 256, 257). - Suite de la discussion [6 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 10 (p. 290) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 293). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le régime des congés annuels payés [8 mars 1956]. - Discussion générale (p. 315, 316). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Beaujannot (p. 320) ; Art. 2 : amendement de M. Beaujannot (p. 324). - Discussion de ce texte en deuxième lecture [21 mars 1956]. - Art. 1 er bis : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 453). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [22 mars 1956]. - Discussion générale (p. 509, 510). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [3 mai 1956] (p. 683). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de faits commis au cours de conflits collectifs du travail [24 mai 1956]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article additionnel 4 bis relatif à la situation des fonctionnaires et agents des services publics frappés de sanctions disciplinaires (p. 766, 767) ; le retire (p. 768). - Prend part à la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion générale (p. 804 et suivantes) ; explique son vote sur le contre-projet présenté par M. Tharradin (p. 811) ; explique son vote sur l'ensemble [30 mai 1956] (p. 911). - Discussion de ce texte en deuxième lecture [14 juin 1956] ; sur le contre-projet présenté par M. Walker (p. 1114) ; explique son vote sur l'amendement de M. François Valentin (p. 1118) ; Art. 5 : amendement de M. Tharradin (p. 1120) ; Art. 19 (p. 1125) ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 1135). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi en raison du froid de février 1956 [3 juillet 1956] (p. 1351, 1352). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME.- Chap. 31-01 : observations sur la situation de la S.N.C.F. (p. 1511, 1512, 1513). - Art. 12 : COORDINATION DES TRANSPORTS ET RÉGIME FISCAL. - Alinéa 4 : amendement de M. Julien Brunhes (p. 1537) ; explique son vote sur cet article (p. 1541).- Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses militaires de 1956 [30 juillet 1956] (p. 1933).