DUTOIT (M. ADOLPHE) [Sénateur du Nord].
Est nommé membre titulaire : de la commission des moyens de communication [3 octobre 1957] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des affaires économiques ; de la commission de l'agriculture, de la commission de la production industrielle ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre aux délégués des associations des vieux travailleurs les plus représentatives, de représenter leurs ressortissants devant les commissions de première instance de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole [13 février 1958] (I., n° 248).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à réglementer l'ouverture des établissements de commerce de détail pendant la période des congés payés [27 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2373). - Intervient dans la discussion du projet de résolution portant fixation des dépenses du Conseil de la République pour 1958 [15 janvier 1958] - Par amendement propose le versement au fonds national des vieux travailleurs du montant de l'augmentation de l'indemnité parlementaire (p. 59). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi relative à la représentation des vieux travailleurs devant les commissions de sécurité sociale [4 mars 1958] (p. 403). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1958. - Investissements [26 mars 1958]. - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - Observations sur le financement du fonds d'investissement routier ; sur l'achèvement du canal du Nord (p. 723, 724). - Discussion des articles. - Art. 30 : amendements de M. Beaujannot (p. 728).