DUTOIT (M. ADOLPHE) [Nord].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1960].
Dépôt législatif :
Proposition de loi, tendant à doubler pour l'année 1960 les taux de redevances communales et départementales des mines sur le charbon, fixés par l'article 25 de la loi n° 53-1308 du 31 décembre 1953, et à substituer aux dites redevances un impôt ad valorem à partir du 1 er janvier 1961 [26 avril 1960] (n° 153).
Questions orales:
M. Adolphe Dutoit expose à M. le ministre du travail que les décrets portant réforme de la sécurité sociale réduisent considérablement les pouvoirs et, l'autorité des administrateurs élus. C'est ainsi que les directeurs des caisses ne sont plus les agents d'exécution des décisions des administrateurs élus, mais des agents du Gouvernement. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que les droits des organismes élus soient respectés conformément aux revendications unanimes des organisations syndicales et des organismes de sécurité sociale [8 juin 1960] (n° 167). - Réponse [5 juillet 1960] (p. 674, 675).
M. Adolphe Dutoit, devant l'aggravation très sensible des conditions de vie des foyers ouvriers en cette dernière période, demande à M. le ministre du travail quelles mesures il compte prendre pour assurer: 1° l'augmentation de 20 p. 100 de l'ensemble des prestations familiales ; 2° l'attribution des allocations familiales à partir du premier enfant; 3° l'attribution d'une prime de 5.000 francs par enfant d'âge scolaire, afin d'atténuer les frais encourus à l'occasion de la rentrée scolaire [22 septembre 1960] (n° 223). - Réponse [25 octobre 1960] (p. 1351 et 1352).
Interventions :
Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements [29 juin 1960]. - Discussion générale (p. 602 et 603). - Réponse du ministre à sa question orale. n° 167 ( cf. supra ) [5 juillet 1960] (p. 674, 675). - Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960] ; prend la parole pour un rappel au règlement (p. 749) ; prend la parole sur la demande de rappel au règlement de M. Courrière (p. 750). - Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, en application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux [21 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 1036 à 1038). - Discussion de l'article unique. - Reprend à son compte l'amendement n° 3 de M. Henriet concernant la vaccination antipoliomyélitique (p. 1045); le maintient malgré les explications du ministre (p. 1045).
Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [18 octobre 1960] (p. 1275). - Dans la discussion des articles du même projet [20 octobre 1960], à l'article 1106-9 du code rural: approuve le sous-amendement (n° 92) de M.' Brousse (p. 1321) ; demande au Sénat de voter son amendement (n° 37) à l'article 1106-2 du code rural (p. 1330); propose de modifier cet amendement (p. 1331) ; soutient son amendement (n° 38) (p. 1332); son amendement (n° 39) à l'article 1106 - 3 du code rural (p. 1333) ; son amendement (n° 40) à l'article 6 (nouveau) (p. 1341). - Explications de vote [25 octobre 1960] : informé l'Assemblée que le groupe communiste votera contre le projet de loi (p. 1373). - Sa question orale (n° 223) relative à l'aide sociale aux foyers ouvriers (p. 1352). - Projet de loi de finances pour 1961. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION [17 novembre 1960] (p. 1643). - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (p. 1647 et 1648). - Deuxième lecture du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [7 décembre 1960] (p. 2231).