DUTOIT (M. ADOLPHE) [Nord].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1961].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi de M. Adolphe Dutoit, Mmes Jeannette Vermeersch, René Dervaux, MM. Waldeck L'Huillier, Georges Marrane, Camille Vallin et les membres du groupe communiste et apparenté, tendant à la réorganisation des juridictions du travail (enregistrée à la présidence le 4 mars 1961) [25 avril 1961] (n° 156).
Proposition de loi de MM. Adolphe Dutoit, Jean Bardol, Léon David, Louis Namy, Camille Vallin, au nom du groupe communiste et apparenté, tendant à abroger certaines dispositions de l'ordonnance n° 60-1253 du 29 novembre 1960 et à prévoir diverses mesures susceptibles de contribuer efficacement à la lutte contre l'alcoolisme (enregistrée à la présidence le 15 mars 1961) [25 avril 1961] (n° 158 rectifié).
Questions orales :
M. Adolphe Dutoit appelle l'attention de M. le ministre du travail sur l'émotion grandissante qui s'empare de tous les assurés sociaux de la région du Nord du fait de la décision interministérielle, prise le 1 er août, de ne pas entériner l'accord intervenu entre la caisse de sécurité sociale du Nord et la chambre syndicale des médecins, accord susceptible de donner satisfaction à tous les intéressés, notamment en permettant le remboursement des frais médicaux sur la base de 80 p. 100. Il lui demande quelles mesures il compte prendre : 1° pour que cette décision soit rapportée ; 2° pour que les accords signés entre la caisse de sécurité sociale du département du Nord et les médecins puissent immédiatement entrer en application [5 août 1961] (n° 339).- Réponse [17 octobre 1961] (p. 1164, 1165).
M. Adolphe Dutoit signale à M. le ministre de la construction que, par suite de la mise en application d'un plan d'urbanisme, à Roubaix, 400 maisons du quartier dit des Trois Ponts sont menacées d'être démolies. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour : proposer une solution permettant à la fois de construire des logements à des loyers abordables pour les travailleurs, tout en conservant les maisons encore habitables et, cela, dans l'intérêt de tous, car le plan d'urbanisme ne peut tenir compte de ce qui existe ; assurer le relogement d'office avec des conditions particulières de loyer en rapport avec les ressources des intéressés; octroyer, en plus des frais de déménagement, une indemnité forfaitaire de relogement, compte tenu des frais provoqués par l'aménagement d'un nouveau foyer ; que les indemnités accordées aux propriétaires pour la maison démolie soient en rapport avec le coût actuel de la construction, toutes les question afférentes à cette situation étant réglées par une commission dans laquelle se trouveront des propriétaires, leurs représentants d'organisation [24 août 1961] (n° 340). - Réponse [10 octobre 1961] (p. 1137, 1138).
M. Adolphe Dutoit appelle l'attention de M. le ministre du travail sur le fait que la Société Massey-Ferguson, à Marquette (Nord), a annoncé le licenciement de 1.000 ouvriers sur les 3.000 qu'elle occupe actuellement. Déjà, 437 ouvriers, employés et agents de maîtrise ont reçu leur feuille de licenciement. Ces premières mesures ont créé une grosse émotion dans la région. Avec la sympathie de toute la population laborieuse du Nord, l'ensemble du personnel a cessé le travail à différentes reprises pour s'opposer aux prétentions patronales, qui n'ont d'autre but que de réaliser les conditions nécessaires à une augmentation des bénéfices, déjà considérables. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour maintenir l'ensemble du personnel en service : 1° par le retour à la semaine de quarante heures sans diminution de salaires ; 2° par l'abaissement de l'âge de la retraite ; 3° par la réduction des cadences de travail et, dans l'immédiat, en donnant toutes les instructions nécessaires à l'inspection du travail pour que ne soient pas autorisés ces licenciements [18 septembre 1961] (p. 347).
Interventions :
Questions orales avec débat jointes de M. Antoine Courrière (n° 80) et de M. Jacques Duclos (n° 84) sur la politique du Gouvernement en matière sociale [16 mai 1961] (p. 296).- Projet de loi modifiant l'article 108 du code minier [14 juin 1961]. Discussion générale (p. 405). - Sa question orale (n° 340) sur la reconstruction du quartier des Trois-Points à Roubaix [10 octobre 1961] (p. 1137, 1138). - Sa question orale (n° 339) sur le remboursement des frais médicaux dans le département du Nord [17 octobre 1961] (p. 1164, 1165). - Sa question orale (n° 347) sur les conséquences sociales du licenciement d'ouvriers dans le Nord [17 octobre 1961] (p. 1167, 1168). - Projet de loi instituant l'obligation d'assurance des personnes non salariées dans l'agriculture [26 octobre 1961] (p. 1305 à 1316). - Proposition de loi relative à la législation sur les accidents du travail [26 octobre 1961] (p. 1312). - Projet de loi modifiant le livre VII du code rural [26 octobre 1961] (p. 1319) - Projet de loi de finances pour 1962 (2 e partie) [16 novembre 1961] : budget de la SANTÉ PUBLIQUE, explication de vote (p. 1533). Budget des ANCIENS COMBATTANTS [2 e séance du 16 novembre 1961] (p. 1537 et p. 1540). Budget du TRAVAIL [2 e séance du 20 novembre 1961] (p. 1710 à 1712, 1716). - Articles additionnels [28 novembre 1961], sur l'amendement n° 165 de M. Jean-Eric Bousch (p. 2244). - Projet de loi de finances pour 1962 (2 e lecture) [7 décembre 1961], sur l'article 21 (p. 2354).