DUTOIT (M. ADOLPHE) [Nord].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1962].
Dépôt législatif :
Rapport , fait au nom de la commission des affaires sociales sur les propositions de loi de MM. Camille Vallin, Jean Bardol, Léon David, Mme Renée Dervaux, MM. Adolphe Dutoit, Louis Namy et les membres du groupe communiste et apparenté, tendant à étendre à tous les salariés des entreprises privées, quelle que soit la région où est situé leur lieu de travail la prime spéciale uniforme mensuelle de transport instituée dans la première zone de la région parisienne par l'arrêté interministériel du 28 septembre 1948 ; et MM. Francis Dassaud, Gabriel Montpied, Michel Champleboux, André Méric et les membres du groupe socialiste et apparenté, relative à l'extension de l'allocation de transport à l'ensemble des salariés du secteur privé de province [23 juillet 1962] (n° 307).
Questions orales :
M . Adolphe Dutoit rappelle à M . le Premier ministre l'importance que représente pour tous les assurés sociaux le remboursement effectif des dépenses médicales à 80 p. 100. En conséquence, il lui demande : 1° pourquoi le Gouvernement n'a pas entériné entièrement l'accord conclu entre la fédération nationale des organismes de sécurité sociale et la confédération des syndicats médicaux de France ; 2° quelles mesures il entend prendre pour favoriser dans tous les départements la signature des conventions ; 3° à quel moment il entend mettre en pratique l'accord conclu entre la fédération nationale des organismes de sécurité sociale et la confédération des syndicats médicaux de France [3 mai 1962] (n° 395). - Réponse [29 mai 1962] (p. 401).
M. Adolphe Dutoit signale à M . le Premier ministre : 1° les menaces sérieuses de licenciements qui pèsent sur des centaines de travailleurs de l'usine Fives-Lille-Cail ; 2° l'intention de la direction des établissements Ceranord, faïenceries, à Saint-Amand (Nord) de procéder à la fermeture de son établissement et de ce fait de licencier les 600 membres du personnel pour le 30 juin prochain ; 3° que cette dernière entreprise compte une grosse majorité d'ouvrières pour qui la région de Valenciennes n'offre aucune possibilité de reclassement ; 4° que ces nouvelles menaces de licenciements viennent après la fermeture d'autres entreprises dans le département du Nord ; 5° que les 2° et 3° plans d' « expansion économique » ont en effet rendu possible la fermeture de nombreuses entreprises dans le Nord ; que ces mesures se sont accompagnées de licenciements des travailleurs ou de reclassements d'emplois, de même que de réductions de salaires, de primes, etc., ainsi que par l'augmentation de frais de transports et l'allongement des journées de travail. En conséquence, il lui demande : 1° si le 4 e plan présenté comme un « plan d'expansion économique et sociale », alors qu'il prévoit de nouvelles réductions d'emplois dans le textile et les houillères du Nord, a en définitive comme objectif de continuer une politique économique se traduisant par des suppressions d'emplois, cependant que d'après les documents officiels il faudrait, pour le seul département du Nord, créer 64.000 emplois nouveaux pour 1965 ; 2° comment il concilie une telle politique économique avec l'intérêt bien compris des populations laborieuses ; 3° dans l'immédiat, quelles mesures il entend prendre pour empêcher les licenciements de milliers de travailleurs des établissements cités antérieurement [5 juin 1962] (p. 404). - Réponse [26 juin 1962] (p. 591 et 592).
Interventions :
Sur les questions orales avec débat (n os 1, 10, 12 et 13) de MM. Antoine Courrière, Amédée Bouquerel, Jacques Duclos et Jean Fichoux relatives à la politique financière, économique et sociale du Gouvernement [15 mai 1962] (p. 218 à 220).- Proposition de loi étendant le bénéfice des dispositions de l'article L. 506 du code de la santé publique relatif à l' exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant [17 mai 1962]. Discussion générale (p. 243 à 244). Discussion de l'article unique ; sur l'amendement proposé en séance par M. Levêque (p. 246).- Sur sa question orale (n° 395) relative au remboursement des frais médicaux [29 mai 1962] (p. 401). - Sur la conférence des présidents au sujet de la date de discussion d'une proposition de loi [13 décembre 1962] (p. 1357). - Projet de loi de finances pour 1963 (1 re partie). Discussion des articles [19 décembre 1962]. Sur l'Art. 9 (p. 1411, 1412).