DUTOIT (M. ADOLPHE) [Nord].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1964].
Question orale :
M. Adolphe Dutoit expose à M. le ministre du travail qu'actuellement dans l'industrie du textile on dénombre près de 12.000 travailleurs et travailleuses touchés par le chômage partiel et ayant une durée de travail hebdomadaire de trente-deux heures; que cette réduction d'horaires frappe durement les travailleurs du textile, qui subissent de ce fait une diminution de leur salaire de 80 à 120 F ; que cette situation est ressentie douloureusement par les travailleurs et leur famille, car déjà avec un salaire de quarante-huit heures par semaine leur pouvoir d'achat est insuffisant; qu'une des causes essentielles de cette situation dans le textile est le résultat de la diminution du pouvoir d'achat des travailleurs en général qui a pour cause une réduction considérable des articles de consommation textiles. En conséquence, il aimerait connaître quelles dispositions il compte prendre pour : 1° l'augmentation des salaires; 2° la garantie d'un. salaire mensuel de 500 F ; 3° le retour à la semaine légale de quarante heures sans diminution du pouvoir d'achat et de manière à assurer une meilleure répartition du travail, et dans l'immédiat, les mesures envisagées pour : a) la revalorisation des indemnités de chômage, partiel avec le relèvement du plafond des ressources, b) la prise en charge du chômage partiel par l'U.N.E. D. I. C., dont les fonds sont prélevés sur les salaires des travailleurs, qui ne peuvent en bénéficier, ces fonds étant réservés aux chômeurs totaux, chômant au moins quatre semaines consécutives [8 octobre 1964] (n° 606).- Réponse [27 octobre 1964] (p. 1164, 1165, 1166).
Question orale avec débat :
M. Dutoit appelle l'attention de M. le ministre du travail sur l'intense émotion dans les milieux mutualistes, ainsi que sur l'inquiétude justifiée des organisations syndicales, familiales et mutualistes, suscitées par les projets de décret concernant la mutualité. Il estime que ces projets ont pour objet d'interdire aux pharmaciens et centres d'optique mutualistes d'assurer la gratuité des soins en leur imposant de réclamer aux mutualistes des cotisations supplémentaires ; mettent en cause le régime de protection sociale actuel et les avantages acquis par les mutualistes et les assurés sociaux ; sont une atteinte à la liberté fondamentale des individus de s'organiser pour assurer une meilleure protection sociale. De plus, il craint que ces projets ne constituent qu'une première étape en vue d'étendre à toutes les oeuvres mutualistes (cabinets dentaires, centres médicaux, cliniques, etc.) l'obligation imposée aux assurés sociaux d'avancer au moins 20 p. 100 du coût des soins, et des produits. Considérant que de telles mesures auraient les répercussions les plus fâcheuses sur l'état de santé des travailleurs, il lui demande si, dans ces conditions, le Gouvernement envisage de ne pas donner suite à ces projets; de prendre des dispositions susceptibles d'aboutir à une diminution sensible des prix des produits pharmaceutiques, notamment par : a) la réduction des énormes profits des entreprises monopolistes pharmaceutiques; b) la réduction des impôts indirects sur les produits pharmaceutiques, etc. [2 avril. 1964]. - Réponse [5 mai 1964] (p. 236 et suivants).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative au fonctionnement des sociétés mutualistes [5 mai 1964] (p. 236 à 238). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Vallin, Champeix, Raybaud et Héon relatives à la réforme administrative [2 juin 1964] (p. 436 à 438). - Intervient dans la discussion du projet de loi ratifiant le décret du 27 janvier 1964 sur les droits de douane d'importation portant sur des produits sidérurgiques relevant du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier [9 juin 1964]. - Discussion générale (p. 528). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre; à sa question orale n° 606 (cf. supra) (p. 1165, 1166). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite [5 novembre 1964] - Discussion des articles. - Art. L. 1 : son amendement tendant à faire bénéficier des dispositions du présent code les fonctionnaires des collectivités locales (p. 1311); le retire ( ibid .); son amendement tendant à étendre les avantages résultant de cette réforme aux retraités des caisses locales d'Afrique du Nord et de la France d'outre-mer (p. 1312); Art. L . 4: son amendement tendant à insérer un nouveau § 3 bis concernant la retraite des anciens instituteurs des houillères nationalisées ( p . 1314); son amendement tendant à insérer un nouveau § 4 bis stipulant que les années de travail effectuées dans les services privés transformés en services publics sont prises en compte pour le calcul de l'âge de la retraite (p. 1315) ; Art. L. II : son amendement tendant à faire bénéficier des avantages réservés aux fonctionnaires anciens combattants les agents féminins ayant exercé à temps complet des activités auprès des armées pendant la guerre 1939-1940 (p. 1322); le retire ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [16 novembre 1964]. - TRAVAIL. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les abattements de zone, l'allocation aux vieux travailleurs, la formation ouvrière, la situation des invalides et des veuves des grands mutilés du travail, le déficit de la sécurité sociale (p. 1529, 1530). - Suite de la discussion [20 novembre 1984]. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Examen des crédits. - Art. 32: observations (p. 1721). - AGRICULTURE. - Examen des crédits. - ETAT B,. TITRE III: explique son vote sur la demande de M. Dailly de repousser les crédits de fonctionnement faisant l'objet du titre III (p. 1764). - Suite de la discussion [24 novembre 1964]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - AFFAIRES ALGÉRIENNES. - Examen des crédits - Explique le vote du groupe communiste sur les amendements de M. Portmann tendant au rejet des crédits affectés à ce budget (p. 1853, 1854).- Suite de la discussion [24 novembre 1964]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Examen des crédits. - Son amendement tendant, après l'art. 58, à insérer un article additionnel disposant que le Gouvernement déposera dans les six mois un projet de loi dont les dispositions tiendront compte de l'art. 55 de la loi de finances pour 1962 (p. 1884) .