EGU (André), sénateur d'Ille-et-Vilaine (rattaché administrativement au groupe UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91) ] - Suite de la discussion - (13 juin 1991) - Art. 16 (consultation des électeurs de la commune) (p. 1629) : sur l'amendement n° 112 de la commission (organisation de la consultation des électeurs des communes), son sous-amendement n° 329 : limitation de l'objet de la consultation ; rejeté.
- Rappel au règlement : peuple slovène - Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (2 juillet 1991) (p. 2366).
- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Intérieur - (2 décembre 1991) - Examen des crédits - Etat B (p. 4662) : soutient l'amendement n° 11-29 de M. Raymond Bouvier (augmentation de la réduction prévue au titre IV).
Culture - (2 décembre 1991) (p. 4675, 4676) : déséquilibre entre Paris et la province - Grands travaux - Décentralisation - Région d'Ile-de-France - Bibliothèque de France- (p. 4677) : musées.