EGU (André), sénateur d'Ille-et-Vilaine (rattaché administrativement au groupe UC, puis UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre sur le territoire français M. Georges Habache, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (F.P.L.P.) (JO Lois et décrets du 23 avril 1992).
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique (22 juin 1992).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'installation de réseaux de distribution par câble de services de radiodiffusion sonore et de télévision (26 juin 1992).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (1 er juillet 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités (12 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (26 juin 1992).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement: (JO Débats du 18 décembre 1992) (p. 4204) - Ministère : Collectivités locales - Statut des communautés de communes- Communautés de communes.
Questions orales sans débat : n° 413 (JO Débats du 24 avril 1992) (p. 870) - Ministère : Education - Pouvoir d'appréciation des architectes des bâtiments de France en matière d'urbanisme - (Réponse : JO Débats du 27 juin 1992) (p. 2100) - Architecture.