EHLERS (M. GÉRARD) [Nord].
Question orale :
M. Gérard Ehlers attire l'attention de M. le ministre du travail sur la gravité de la situation dans une grande usine de sidérurgie de Dunkerque. Une fois de plus, on oppose à la concertation l'emploi des C. R. S. et forces de police, face aux salariés en lutte pour leurs légitimes revendications. Il lui rappelle qu'à de nombreuses reprises, oralement au Sénat, et par lettres, les problèmes des salaires et conditions de travail des sidérurgistes de cette entreprise lui ont été soumis par l'auteur de la question. Il lui demande s'il n'entend pas préserver le droit au travail pour ces salariés en imposant à cette société, qui bénéficient de larges subventions d'Etat, le paiement intégral des semaines de chômage partiel. Il lui signale que la productivité a augmenté d'une façon prodigieuse : de 29 heures de travail-tonne en 1958, ce chiffre est tombé à 14 heures et à 8 heures en 1974. Pour cette seule entreprise, ce chiffre descendait à 4 heures-tonne en 1974. Le profit brut de 1974 était supérieur de 70 p. 100 à celui de 1973, ce qui correspond à 2 500 000 anciens francs par travailleur. Il insiste sur le fait que cette situation florissante de l'entreprise permet amplement de satisfaire la demande d'augmentation de 250 francs par mois. D'autant plus que pendant que des travailleurs sont mis au chômage d'autres se tuent à la tâche. C'est ainsi que le nombre de « coulées » tourne en moyenne à vingt par jour, et que la direction de l'usine profite de la situation pour pousser la production et atteindre vingt-quatre coulées. En rappelant ces nombreuses interventions, restées sans réponse, il insiste pour qu'il impose à la direction de cette usine de véritables négociations et la satisfaction des légitimes revendications des salariés [21 mai 1975] (n° 1605). - Retrait [24 juin 1975].
Question orale avec débat :
M. Gérard Ehlers appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de la recherche à propos du projet de fusion entre la société américaine Honeywell-Bull et la Compagnie internationale pour l'informatique (C. I. I.), hors de toute consultation du comité central d'entreprise de cette dernière, Etant donné la nécessité de la maîtrise nationale de l'informatique sans laquelle il ne saurait y avoir d'indépendance de la France, il lui demande s'il ne lui paraît pas indispensable de procéder à la nationalisation de la C. I. I. et de la société Honeywell-Bull [21 mai 1975] (n° 131). - Discussion (p. 1932 à 1941).
Interventions:
Explique son vote sur le projet de loi portant suppression de la carte professionnelle d'importateur des produits de la pêche maritime [2 avril 1975]. - Discussion générale (p. 250, 251).- Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation d'un rapport sur l'orientation préliminaire du VII e Plan [19 juin 1975]. - Discussion générale (p. 1809, 1810). - Intervient dans le débat sur sa question orale n° 131 et celle de M. André Méric relatives à la situation de l'industrie de l' i n f o r m a t i q u e (cf. supra ) [24 juin 1975] (p. 1935 à 1937, 1940, 1941). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'éducation. - Discussion des articles [28 juin 1975]. - Art. 6 : son amendement soutenu par Mme Hélène Edeline proposant de remplacer le texte de cet article par les dispositions suivantes : « 1. Pendant une période transitoire dont l'évolution de la société et de l'économie déterminera la durée, des jeunes gens et des jeunes filles, âgés d'au moins seize ans, ayant accompli les neuf classes du tronc commun ou provenant des cesses préparatoires et préprofessionnelles, pourront acquérir une formation professionnelle en apprentissage sous contrat. 2. La formation en apprentissage est une formation d'une durée de deux à trois ans, qui ménage, à côté de la formation pratique dans une entreprise, des enseignements complémentaires, regroupant les apprentis à périodicité régulière. Elle doit éviter une spécialisation trop étroite, et développer la capacité d'évoluer et l'aptitude à tirer profit d'une formation permanente. Chaque année, les apprentis consacrent quatre cents heures à des enseignements généraux et théoriques harmonisés avec leur formation pratique. Ces quatre cents heures seront comptées comme temps de travail. Les enseignements généraux et théoriques seront donnés dans des centres dépendant de l'éducation nationale. Une loi définira les modalités de création de ces centres. Tout le possible sera fait pour qu'ils soient installés dans les lycées. Les quatre cents heures obligatoires pour tous les apprentis devront être convenablement réparties dans l'année, la semaine et la journée. L'éducation nationale est tenue d'établir les relations nécessaires avec les professions. Une loi définira les conditions dans lesquelles cette coopération pourra d'établir, en particulier avec les ministres dont relèvent les diverses activités professionnelles. 3. Une partie de la formation technologique et professionnelle des lycéens pourra être organisée au sein des entreprises sous la responsabilité de l'éducation nationale et sous le contrôle des syndicats représentatifs. Il s'agit, en particulier, du travail technique des élèves des sections générales et des aspects pratiques de la formation professionnelle spécialisée Des conventions conclues entre l'éducation nationale et les entreprises publiques et nationalisées revêtiront une importance et un caractère particuliers. A mesure de l'extension et de la démocratisation des nationalisations, ce type de conventions contribuera à améliorer et à approfondir les nécessaires rapports réciproques entre l'éducation nationale et l'économie. 4. Les employeurs publics et privés seront tenus de reconnaître la validité de tous les titres, diplômes et attestations délivrés par l'éducation nationale. Ils devront embaucher leurs titulaires dans les emplois et sous des conditions correspondant à la qualification. Cette reconnaissance sera contenue, en particulier dans les conventions collectives. » (p. 2254). - Intervient dans la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [11 septembre 1975]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : soutient l' amendement de Mme Marie-Thérèse Goutmann et plusieurs de ses collègues tendant à ce que les contribuables en chômage partiel ou total soient dispensés de tout versement de l'impôt sur le revenu « jusqu'au sixième mois qui suit le jour où ils peuvent exercer un emploi à temps plein. » (p. 2652) ; estime normal de consentir des reports d'échéance aux salariés comme aux entreprises ( ibid. ). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [26 novembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Considère que ce budget se caractérise par la stagnation et la régression (p. 3783) ; évoque les conséquences du doublement des cotisations sociales agricoles (p. 3784) ; réclame une véritable indexation des prix agricoles et la garantie réelle d'une véritable couverture sociale (ibid.) ; souligne le lien de cause à effet entre les difficultés des agriculteurs et l'exode rural ( ibid. ). - Suite de la discussion [1 er décembre 1975]. - TRANSPORTS. - MARINE MARCHANDE. - Evoque le problème de la retraite des marins (p. 3946) ; constate que l'essentiel du fret français s'effectue sans pavillon étranger (ibid.) ; estime indispensable de privilégier la compagnie nationale de navigation ( ibid. ) ; souhaite que sait appliquée la loi faisant obligation aux compagnies pétrolières françaises d'utiliser le pavillon français pour au moins les deux tiers de leurs échanges maritimes ( ibid. ) ; dénonce la domination exercée selon lui par des pools d'armateurs étrangers sur l'industrie exportatrice et sur nos parts ( ibid. ) ; s'étonne de ce que près de la moitié des commandes de l'armement français' soient encore passées à l'étranger ( ibid. ) ; évoque les problèmes de la pêche et spécialement ceux de la pêche artisanale ( ibid. ) ; souligne l'insuffisance de l'aide aux carburants accordée aux pêcheurs ( ibid. ) ; attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat sur les problèmes de la région de Dunkerque (p. 3947). - Suite de la discussion [8 décembre 1975]. - EQUIPEMENT ET PORTS MARITIMES. - Souligne l'intérêt des axes autoroutiers littoral Nord-Paris (A 16) et Calais-Dijon (A 26) (p. 4300) ; démontre l'importance du port de Calais (p. 4301) ; annonce que les élus communistes s'opposeront à. ce que la région et le conseil général se substituent à l'Etat pour la création des autoroutes A 16 et A 26 ( ibid. ) ; évoque les problèmes des personnels du ministère de l'équipement et notamment des contractuels et auxiliaires ( ibid. ) ; demande si ce budget prévoit la titularisation des auxiliaires permanents et le renforcement des services départementaux ( ibid. ) ; dénonce les détournements de trafic dont sont victimes nos ports maritimes ( ibid. ) ; s'inquiète d'une remise en cause éventuelle de la réalisation du port rapide de Dunkerque ( ibid. ) ; estime que la Compagnie des chargeurs réunis impose a l'Etat des décisions défavorables au port de Dunkerque en ce qui concerne l'aboutissement des lignes de porte-conteneurs ( ibid. ) ; évoque le problème de la construction dans ce même port d'un quai aux aciers ou aux produits métallurgiques ( ibid. ) ; demande quelles mesures seront prises en faveur des personnes qui ne seront plus raccordées à la R.N. 40 du fait du creusement du port rapide (p. 4301, 4302) ; demande qui est responsable du retard apporté à l'application de l'accord paritaire du 1 er novembre 1975 entre patrons et salariés des ports (p. 4302) ; demande le déblocage des crédits nécessaires au réaménagement du port de pêche de Dunkerque (ibid.).- Intervient dans la discussion de la question orale de M. Roger Houdet concernant le fonctionnement du marché commun agricole [16 décembre 1975] (p. 4674, 4675).