EHLERS (Gérard), sénateur du Nord (C).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
DEPOTS
Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à donner à l'institut de recherches de la sidérurgie les moyens de garantir et de développer son activité (n° 262, 1978-1979) [6 avril. 1979].
Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à garantir l'activité et le développement de la sidérurgie française (n° 39, 1979-1980) [6 novembre 1979].
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à sauvegarder et à développer l'artisanat et le commerce indépendant (n° 57, 1979-1980) [21 novembre 1979].
Avis présenté au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.- Consommation et Concurrence (n° 52, tome VII, 1979-1980 [21 novembre 1979].
QUESTIONS
Question orale :
Question n° 2359 : l'industrie (situation des usines d'espadrilles du Sud-Ouest) à M. le ministre de l'industrie [ JO , Débats 9 novembre 1979] (p. 3103). - Réponse de M. André Giraud, ministre de l'industrie, à M. Louis Minetti qui remplace l'auteur le 6 avril 1979 (p. 604, 605).
Questions orales avec débat :
Question n° 171 [14 mars 1979] (p. 383) à M. le ministre de l'industrie : la sidérurgie (problèmes de l'emploi). - Discutées avec les questions n° 175 de M. Jean Béranger, n° 170 de M. Anicet Le Pors, n° 158 de M. Maurice Blin, n° 178 de Mme Brigitte Gros, n° 176 de M. Rémi Herment, n° 193 de M. André Bettencourt remplacé par M. Jean-Pierre Fourcade, n° 149, 154 et 198 de M. Maurice Schumann , n° 199 de M. André Méric , n° 139 de M. Paul Séramy , n° 150 de M. Robert Pontillon, n° 157 de M. Roger Poudonson, n° 159 de M. René Jager, n° 161 de M. Roger Boileau, n° 164 de M. Paul Guillard, n° 177 de M. Hubert Martin, n° 180 et 191 de M. Pierre Carous, n° 182 de M. Abel Sempé, n° 184 de M. Guy Schmaus remplacé par M. Anicet Le Pors, n° 185 de M. Paul Jargot, n° 187 de M. Raymond Dumont, n° 189 de M. Jacques Braconnier, n° 190 de M. Louis Minetti remplacé par M. Paul Jargot, n° 192 de M. Paul Girod et n° 200 de M. Hector Viron, le 10 avril 1979. (p. 656) : regrette l'absence des ministres responsables de l'emploi et de l'industrie. Violence de l'attaque lancée contre la sidérurgie. Tradition sidérurgique de ces régions du Nord. (p. 657) : importance de l'acier pour de nombreuses branches économiques. Démantèlement de l'industrie sidérurgique française dans le cadre de la CECA : la stratégie de la sidérurgie au bord de l'eau. Aggravation des conditions de vie et de travail des salariés. Responsabilité du groupe Paribas dans la restructuration de la sidérurgie. Participations de Paribas dans Cokeril en Belgique et Arbed au Luxembourg ; le plan Davignon (p. 658) : réduction de la production des produits longs ; la concentration de la production sur les produits plats moins porteurs d'avenir. Nécessité d'occuper tous les créneaux de la sidérurgie. Insuffisance de l'effort de recherches ; l'absence de développement des aciers spéciaux. Rôle de l'Irsid. Détermination du sort de la sidérurgie française par le plan Davignon élaboré à Bruxelles. Obtention, par les sidérurgistes, d'un volet social. Records de productivité, d'accidents du travail et des profits réalisés à Usinor-Dunkerque. (p. 659) : relèvement du pouvoir d'achat et expansion d'ensemble du marché intérieur. Création d'emplois et réduction de la durée du travail. Avancement de l'âge de la retraite dans la sidérurgie et création de la cinquième équipe.
Rappel au règlement [10 avril 1979] (p. 664) : priorité aux auteurs de questions orales pour répondre au Gouvernement. (p. 665) : s'élève contre la possibilité pour les membres du Gouvernement d'intervenir à tout moment.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 (n ° 49, 1979-1980).
Deuxième partie :
Economie et budget. - III . - Economie (consommation et concurrence). - II. - Section commune [4 décembre 1979].- Rapporteur pour avis (p. 4820) : absence de pouvoir réel accordé aux consommateurs. Caractère indispensable des associations de consommateurs. Absence de justification de la règle du secret administratif. Consultation trop rapide des associations. Suppression du contrôle des prix et renforcement du rôle des consommateurs. Inflation en 1979. Suppression d'emplois à la direction de la concurrence et de la consommation. Progression des frais de déplacement et diminution des moyens de cette direction. Hypothèque sur la « mission concurrence ». (p. 4821) : absence d'application de la loi du 14 juillet 1977 sur les ententes illicites. Consommation et cas d'incompétence de la direction générale de la concurrence. Nécessité d'un statut pour les militants consommateurs salariés. Insuffisance des moyens de l'institut national de la consommation. Litiges et augmentation de la garantie sur les appareils électro-ménagers courants. (p. 4824) : contribution des associations de consommateurs et des syndicats des fonctionnaires de la direction générale de la concurrence et de la consommation à son rapport. - Examen des crédits. - Etat B. - II. - Section commune (p. 4825) : son amendement n° 238 déposé avec plusieurs de ses collègues : minoration des crédits du titre III (réduction indicative concernant la direction générale de la concurrence et de la consommation); rejeté.
Comptes spéciaux du Trésor [4 décembre 1979]. - Examen des crédits. - Article 45 (p. 4838) : son amendement n° 278 déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Jacques Eberhard cosignataire : réduction des crédits de paiement (suppression des crédits de la Caisse d'amortissement pour l'acier) ; rejeté.
Industrie [5 décembre 1979] (p. 4916) : licenciement et accélération des cadences de travail dans la sidérurgie. Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité dans la zone industrielle du littoral dunkerquois ; la nomination d'une commission interministérielle d'enquête. Statistiques sur les accidents de travail à Usinor-Dunkerque depuis 1961. Donne lecture de la lettre adressée à M. le Directeur de la Caisse régionale d'assurance maladie par M. Ducrot, président de la commission « conditions de travail » d'Usinor-Dunkerque. (p. 4917) : diminution des accidents de travail et mesures à prendre. Moyen des délégués des comités d'hygiène et de sécurité. Exigence de la mise en place d'un service d'aide médical d'urgence (Samu). Soin des grands brûlés au centre hospitalier de Dunkerque.
Commerce et artisanat [5 décembre 1979] (p. 4931) : problèmes économiques, sociaux et fiscaux de l'artisanat. Conséquences de la réduction du pouvoir d'achat des Français sur le volume de la consommation ; augmentation des impôts, des cotisations, des loyers et des charges que subissent les commerçants et les artisans. Grande fragilité du secteur de l'artisanat. Evolution de l'appareil commercial : diminution de la part du commerce indépendant ; progression des succursalistes. Principe défini dans le domaine social par la loi de 1973 : harmonisation des régimes sociaux des artisans avec le régime général ; recherche de l'aménagement de l'assiette des charges sociales. Droits sociaux des conjoints d'artisans. (p. 4932) : imposition des commerçants et artisans. Système actuel de la taxe professionnelle qui pénalise les entreprises de main-d'oeuvre. Spoliation du capital que constitue le fonds par les droits de mutation.
Transports [6 décembre 1979] (p. 4983) : chantiers navals et plan Davignon ; opération de « démolition/construction ». Contrôle des approvisionnements en matières premières et énergétiques et insuffisance du tonnage construit. Financement et gestion des flottes européennes. Possibilité d'armement hors de la Communauté. Stagnation des dotations aux ports maritimes ; décalage entre qualité des installations et administration. Effets induits d'une tonne de pétrole et d'une tonne de marchandises. Détournement de marchandises ; cas d'Usinor. Surcharge du port de Dunkerque et inutilisation du quai minéralier d'Usinor. Nécessité d'un quai à pondéreux à Dunkerque. Augmentation du trafic français à Anvers ; qualité de l'équipement de ce port. Budget des ports belges et français. (p. 5010) : déclin portuaire et invocation du mot « grève » par le Gouvernement. Plan Davignon et démantèlement portuaire.
- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse (n°74, 1979-1980). - Suite de la discussion [16 décembre 1979]. Article 1 tredecies. - Article L. 162-8 du code de la santé publique (p. 5580) : son amendement n° 89, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Anicet Le Pors, cosignataire : clause de conscience et obligation de remise de la liste des centres pratiquant l'IVG ; retiré.