EHLERS (Gérard), sénateur du Nord (C)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social (11 décembre 1981) (p. 4072).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social (21 décembre 1981) (p. 4480).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi n° 64-1331 du 26 décembre 1964, modifiée, sur la pollution de la mer par les hydrocarbures [n° 31 (81-82)] (20 octobre 1981) - Mer et littoral.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 4 bis et 6 de la loi n° 64-1331 du 26décembre 1964 tels qu'ils résultent de la loi n° 79-5 du 2 janvier 1979 sur la pollution de la mer par les hydrocarbures [n° 31 (81-82) ] (20 octobre 1981) - Mer et littoral.
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Consommation et concurrence [n° 60, tome VIII (81-82) ] (23 novembre 1981).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 63 (30 septembre 1981) (p. 1749) à M. le ministre chargé de l'énergie : énergie nucléaire (place de l'énergie nucléaire dans le cadre de la politique énergétique diversifiée du Gouvernement).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : politique énergétique - (2 octobre 1981) - (p. 1829) : importance économique du secteur de l'énergie : emplois, importations et investissements - (p. 1830) : entreprises nationales ou d'Etat et secteur énergétique - Vitalité des entreprises nationales de l'énergie - Poids et impact des investissements énergétiques et nécessité d'un secteur nationalisé - Souveraineté nationale et contrôle du secteur énergétique - Politique énergétique et emploi ; amélioration des conditions de travail et création d'emplois ; effets induits - Relance de l'économie et politique énergétique - Gazéification - Méthanol - Filière nucléaire - Economies d'énergie ; géothermie et incinération des déchets urbains - Création d'une société nationale du combustible nucléaire autour de la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA), et d'une société nationale des réacteurs nucléaires - Structures de fonctionnement démocratiques à Elf Aquitaine et à la CFP CFR Total- Avis favorable du Conseil économique et social sur le développement du surgénérateur - Usine de la Hague- (p. 1831) : décentralisation et énergie - Débat parlementaire sur les orientations de la politique énergétique.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (26 novembre 1981) - Après l'art. 11 (p. 3188) : soutient l'amendement n° 32 de Mme Danièle Bidard (abrogation des dispositions concernant l'avoir fiscal) - (p. 3193): se déclare défavorable à l'amendement n° 424 de M. Paul Girod (conjoints percevant un revenu et déduction des dépenses de frais de garde pour les enfants à charge de moins de trois ans ; création d'une taxe différentielle sur les motocyclettes).
Deuxième partie :
Consommation - (7 décembre 1981) - Rapporteur pour avis - (p. 3772) : création du ministère de la consommation- Aide aux associations de consommateurs - Association d'aide à la formation des animateurs d'organisations de consommateurs (ASSFORM) - Projet de loi cadre sur les associations - Accès des consommateurs à la justice pour la solution des litiges - Direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCC) - (p. 3773) : commission de la concurrence - Politique des prix et réajustement monétaire du 3 octobre - Rapport demandé à M. Jean-Claude Colli sur la formation des prix - Réforme annoncée de l'Institut national de la consommation (INC) et moyens financiers donnés à cet institut ; revue « 50 millions de consommateurs ».
Mer - (11 décembre 1981) - (p. 4062) : création du ministère de la mer - Rôle économique des ports ; démocratisation des organismes de gestion ; participation des travailleurs - Concurrence entre les ports français et coordination nécessaire - Nécessité d'une politique nationale d'urbanisme portuaire ; détournements de trafic ; déficit de la balance commerciale de la pêche - Constructions et réparation navales - Investissements réalisés dans les ports : trafics de vrac et de charbon ; cas de Dunkerque - Cabotage - Ports autonomes et ports secondaires - Insuffisance de l'équipement en engins portuaires : dragues - Détournements de trafic de Dunkerque à Anvers et Gand - Transport maritime des colis lourds - (p. 4063) : liaisons entre les ports et l'intérieur du pays : voies ferrées, routes, voies fluviales - Débat démocratique nécessaire préalable à l'élaboration d'une grande politique nationale d'urbanisme portuaire : assises régionales de la mer et débat au Parlement - Créations d'emplois - Retraite des dockers- Plan de rattrapage des pensions de la marine - Subvention à la Société nationale de sauvetage en mer - Crédits de protection et d'aménagement du littoral - Vote favorable du groupe communiste sur ce budget.
- Projet de loi d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social [n° 115 (81-82)] - (21 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4467) : projet de loi d'orientation et changement de société - Efforts du patronat pour bloquer les négociations - Réduction de la durée du travail : objectif des trente cinq heures ; exemple du travail en feux continus à Usinor Dunkerque ; institution nécessaire de la cinquième équipe - Récente visite du ministre de la santé dans cette entreprise - (p. 4468) : retraite à cinquante cinq ans pour les femmes et pour les salariés soumis à des travaux pénibles - Moyenne de vie dans la sidérurgie française - Limitation des cumuls entre emploi et retraite ; exemple des officiers généraux - Inégalité dans les droits à la retraite ; institution nécessaire de l'accès à la retraite à taux plein après trente sept ans et demi de cotisation - Pré-retraite et garantie de ressources - Maintien des droits acquis - Vote du groupe communiste favorable au projet.
- Projet de loi approuvant le Plan intérimaire pour 1982 et 1983 [n° 118 (81-82) ] - (22 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4540) : référence aux évènements de Pologne et attitude de l'ex-majorité pendant les guerres du Viet-Nam et d'Algérie.