ÉLIE DE BEAUMONT (M.). -- Est nommé vice-secrétaire du 1 er bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 2. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi portant approbation d'une convention passée entre l'État et la ville de Paris, au sujet de la place du Roi-de-Rome, et autorisant l'aliénation de terrains domaniaux détachés du jardin du Luxembourg, t. 2, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi créant, dans l'arrondissement de Toulon (Var), un nouveau canton de justice de paix, dont le chef-lieu est fixé à la Seyne, t. 3, p. 171. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 115.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.