ELIE DE BEAUMONT (M.) -- Est nommé vice-président du 2 e bureau, 6 e organisation, t. 6, p. 2. -- Est nommé membre : de la 4° commission des pétitions, t. 4, p. 367, -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au transport des marchandises dangereuses, t. 5, p. 196 ; -- de la commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la présidence des conseils de préfecture, t. 6, p. 576 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux chemins de fer de la Vendée, t. 7, p. 3 ; -- de la 7° commission des pétitions, t. 7. p. 298. -- Fait des rapports de pétitions, t. 8, p. 81.
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