ESPEUILLES (M. le marquis d'). -- Nommé Sénateur par décret du 4 mars 1853.
Session de 1853. -- Est admis et prête serment, t. 1, p. 92. -- Secrétaire du 4 e bureau, le 29 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner quatre lois, la première, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des cultes d'un crédit extraordinaire de 5000 fr., destiné à solder des loyers arriérés dus par l'Académie de médecine à l'Administration des hospices ; la seconde, concernant l'échange des correspondances entre la France continentale et les colonies françaises ; les deux autres, relatives à des échanges d'immeubles : 1° entre l'État et M. de Creutzer ; 2° entre l'État et les héritiers de l'abbé Daudé ; -- d'une commission chargée d'examiner diverses lois autorisant des impositions extraordinaires et des emprunts par des départements et par des villes, ou des changements de circonscriptions territoriales. -- Fait un rapport au nom de cette dernière commission, t. 2, p. 313.
Session de 1854. -- Vice-secrétaire du 4 e bureau, le 2 mai. -- Membre d'une commission chargée d'examiner quatorze lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au libre écoulement des eaux provenant du drainage.
Session de 1856. -- Vice-secrétaire du 5 e bureau, le 3 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet la conservation et l'aménagement des sources d'eaux minérales ; -- d'une commission chargée d'examiner vingt-trois lois d'emprunts et d'impositions extraordinaires.
Session de 1857. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la concession de l'exploitation des sources et de l'établissement thermal de Plombières ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à une cession et à une délimitation de communes ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes pour l'exercice 1 858 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant les avances sur dépôts d'obligations foncières faites par la Société du Crédit foncier de France.
Session de 1858. -- Secrétaire du 2 e bureau, le 22 février. --. Membre d'une commission chargée d'examiner sept lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, la première à l'extension de la partie du domaine de Chantegrillet, affectée à l'École des Mineurs de Saint-Étienne (Loire) ; la deuxième, à la réunion d'une portion de territoire à la commune de Moulins (Allier) ; -- d'une commission chargée d'examiner dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner trente lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à des pensions et à des secours à accorder aux familles des victimes et aux blessés de l'attentat du 14 janvier 1858 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'acquisition de l'hôtel de Jacques-Coeur, à Bourges.