FATOUS (Léon), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension. , Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales (14 juin 1996).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'union d'économie sociale du logement (11 décembre 1996).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 338 (JO Débats du 27 mars 1996) (p. 1782) - Ministère : Travail - Equipement du centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais) - Réponse le 1er mai 1996 (p. 2272) - Hôpitaux
n° 422 (JO Débats du 6 juin 1996) (p. 3284) - Ministère : Logement - Politique du logement dans le département du Pas-de-Calais - Réponse le 26 juin 1996 (p. 4194)- Logement (financement)
n° 447 (JO Débats du 2 octobre 1996) (p. 4388) - Ministère : Education - Rentrée de l'université d'Artois - Réponse le 16 octobre 1996 (p. 4728) - Universités
n° 496 (JO Débats du 1er novembre 1996) (p. 5307)- Ministère : Logement - Relance du secteur du bâtiment- Réponse le 18 décembre 1996 (p. 7463) - Bâtiment et travaux publics
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité [n° 0151 (95-96)] - (23 janvier 1996) - Discussion générale (p. 136): interrogation sur les objectifs de justice et de mixité sociales annoncés. Population habitant en HLM. (p. 137) : revalorisation des plafonds de ressources. Enquête sur les ressources des ménages logeant en HLM. Critères de définition des quartiers exonérés du supplément de loyer. Calcul du supplément de loyer. Taxation du produit des surloyers et problème de son affectation. Politique du logement social du Gouvernement. (p. 138) : écart entre le volume de construction de logements sociaux annoncé et le volume réalisé. Financement des opérations des organismes d'HLM.
Deuxième lecture [n° 0207 (95-96)] - (20 février 1996) - Art. 2 bis (imputation des montants de surloyer sur le prix d'achat d'un logement HLM) (p. 782) : son amendement de suppression n° 3 ; adopté.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la SNCF - (25 juin 1996) (p. 4226, 4227) : importants conflits sociaux. Avenir de la SNCF et du transport ferroviaire. Aménagement du territoire. Création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, EPIC, responsable de l'infrastructure. Désendettement. Régionalisation. Transport de forêt. Coordination entre la voie ferrée et le transport routier. Avenir des cheminots. Effectifs. Filiales de la SNCF.
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Deuxième partie :
Equipement, logement, transport et tourisme - I- Urbanisme et services communs
- (6 décembre 1996) (p. 6770, 6771) ; complexité du droit de l'urbanisme. Crédits nécessaires aux collectivités pour l'application des lois d'urbanisme et d'environnement : plan de prévention des risques naturels ; projet de loi sur l'air. Chute des crédits d'acquisition foncière. Vote du groupe socialiste contre ce projet de budget.
Equipement, logement, transports et tourisme - II- Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière
- (6 décembre 1996) (p. 6783, 6784) : SNCF. Création de l'établissement public Réseau ferré national, RFN. Expérience de régionalisation des transports régionaux dans la région Nord-Pas-de-Calais. Transport routier de marchandises. Concurrence au détriment des droits sociaux des chauffeurs routiers. Absence de volonté politique de développer l'inter modalité des transports. Vote du groupe socialiste contre ce projet de budget.
Equipement, logement, transports et tourisme - III- Logement
- (6 décembre 1996) - Examen des crédits - Etat C (p. 6832, 6833) : situation catastrophique du secteur du bâtiment. Baisse des crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH. Doute de la réalisation des objectifs des constructions à l'aide des prêts locatifs aidés, PLA. Vote du groupe socialiste contre le budget du logement.