Tables nominatives

FAURE Joseph . Corrèze. 1931 : Dépose une demande d'interpellation sur le Cartel international de l'azote et ses conséquences fâcheuses pour l'agriculture et pour la défense nationale. (10 février) (A. t. I, p. 79 ; J.O., p. 83).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour de confiance, à la suite de la discussion de l'interpellation de M. Néron sur la baisse des bois. (12 février) (A. t. I, p. 127 ; J.O., p. 125).- Parle dans la discussion sur le budget de l'exercice 1931-1932 : (Agriculture) (24 mars) (A. t. I, p. 527 et suiv. ; J.O., p. 485, 494).- Dépose deux amendements 1 ⁰ à l'art. 2 C. (Commission centrale des évaluations foncières) ; 2° à l'art. 4 G. (taxes successorales, biens ruraux). Parle sur ses amendements (Loi de finances). (29 mars) (A. t. I, p. 810 et suiv. ; J.O., p. 727 et 751).- Dépose avec plusieurs de ses collègues, des amendements aux art. 51 K, 91 et 95 de la loi de finances ; parle sur ses amendements. (29 mars) (A. t. I, p. 900, 912, 914 ; J.O., p. 798, 808 et 809) ; (31 mars) (A. t. I, p. 993, 984 ; J.O., P. 862 et 864).- Présente des observations sur la fixation de la discussion de son interpellation relative au cartel international de l'azote. (15 mai) (A. t. I, p. 1082 ; J.O., p. 959) _. . Développe son interpellation et dépose un ordre du jour avec MM. Beaumont, Feuga, Duchein, Blaignan et Savignol. (26 juin) (A. t. I, p. 1249 ; J.O., p. 1136 et suiv.).- Parie dans la discussion de l'interpellation sur les assurances sociales. (3 décembre) (A. t. II, p. 137 ; J.O., p. 1531).- Dépose, avec M. Louis Martin, une proposition de loi tendant à établir l'élégibilité des femmes aux Chambres d'agriculture. N° 839. (3 décembre) (A. t. II, p. 146 ; J.O., p. 1538).- Dépose un avis de la commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant : 1° à la réalisation immédiate de certains travaux relatifs au perfectionnement de l'outillage national ; 2° à la création d'une caisse de crédit aux départements et aux communes pour le perfectionnement de l'outillage national, départemental et communal, N° 889. (15 décembre) (A. t. II, p. 199 ; J.O., p. 1592).- Parle en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national. (17 décembre) (A. t. II, p. 208 et suiv. ; J.O., p. 1604 et suiv.) (Constructions de routes).- Dépose avec plusieurs de ses collègues, un amendement au chap. 4 (exportations agricoles) (même projet de loi). Parie sur son amendement. (18 décembre) (A. t. II, p. 255, 292 et suiv. ; J.O., p. 1644 et 1675).- Parle dans la discussion de l'interpellation sur les marchés de traverses de chemin de fer. (19 décembre) (A. t. II, p. 351 et suiv. ; J.O., p. 1725).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage nauional. (24 décembre) (A. t. II, p. 441 ; J.O., p. 1804).- Commissions : Agriculture (F. 6), (Secrétaire) (F. 8) ; Douanes et Conventions Commerciales (F. 6).- Questions écrites au : Ministre des Travaux Publics (16 janvier, 6 mai, 25 décembre) ; Ministre de l'Agriculture (6 Mai) ; Ministre des Pensions (12 juin).