FAYOLLE (Gérard), Sénateur (Dordogne) RPR.
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 9 ( JO Débats du 10 avril 1998) (p. 1652) - Ministère : Economie - Allégement de la fiscalité - Réponse le 10 avril 1998 (p. 1653) - Fiscalité
n° 10 ( JO Débats du 12 juin 1998) (p. 2983) - Ministère : Justice - Pacte d'union civile - Réponse le 12 juin 1998 (p. 2983) - Contrats
Questions orales sans débat :
n° 178 ( JO Débats du 5 février 1998) (p. 665) - Ministère : Aménagement du territoire - Gestion et traitement des déchets en Dordogne - Réponse le 25 février 1998 (p. 863) - Déchets