FÉVRE (Achille-Eugène). Haute-Vienne. 1931 : Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la propriété commerciale (19 mars) (A. t. I, p. 352 ; J.O., p. 340) (20 mars) (A. t. I, p. 391, 393, 404 ; J.O., p. 374). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Air) (25 mars) (A. t. I, p. 603 ; J.O., p. 548) ; (Instruction publique) (26 mars) (A. t. I, p. 643 ; J.O., p. 584) ; (Enseignement technique) (27 mars) (A. t. I, p. 710 ; J.O., p. 640). Parle sur l'amendement de M. Muret à l'art. 4 J bis (Exonération de la taxe sur le chiffre d'affaires - entrepreneurs de battage) de la loi de finances. (29 mars) (A. t. I, p. 823 ; J.O., p. 730).- Parle sur l'article 9 des projet et proposition de loi portant amnistie. (22 décembre) (A. t. I, p. 406 ; J.O., p. 1771). Commission : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6). Questions écrites au : Ministre des Finances (3 juin) ; Ministre de l'Instruction publique (1er décembre) (2).
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