FLAHAULT (M. le général comte DE). -- Nommé Sénateur par décret du 31 décembre 1852.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Président du 2 e bureau, le 24 mai. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition qui demande l'exécution du testament de l'Empereur Napoléon I er t. 1, p. 588.
Session de 1854. -- Vice-président du 1 er bureau, le 2 mai. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi sur le droit de propriété garanti aux veuves des auteurs, des compositeurs et des artistes. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'exécution du testament de l'Empereur Napoléon I er , t. 2, p. 135.
Session de 1855. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant autorisation pour le ministre des fiances d'emprunter une somme de 300 millions de fr. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions de membres de la Légion-d'honneur, t. 1, p. 304.
Session de 1856. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux pensions des grands Fonctionnaires de l'Empire. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition ayant pour objet d'élever un monument à la gloire de S. M. l'Empereur et de l'armée, t. 2, p. 448, 453. -- Son observation relativement à l'impression d'un rapport, t. 3, p. 384. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition relative aux enfants confiés à l'assistance publique, t. 3, p. 499 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire, t. 4, p. 99, 105.
Session de 1858. -- Vice-président du 1 er bureau, le 22 février. -- Président du 3 e bureau, le 24 mars. -- Président du 5 e bureau, le 28 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la compétence de la Haute Cour de justice. -- Est entendu dans la discussion sur ce projet de Sénatus-consulte, t. 3, p. 78 ; -- sur la loi portant modification de l'article 259 du Code pénal, t. 3, p. 343.
Session de 1859. -- Président du 2 e bureau, le 13 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi qui élève de 100 000 hommes à 140 000 le contingent de la classe de 1858.