FONTENEAU (JEAN), sénateur des Hauts-de-Seine (U. G. D. P.).
Est appelé à remplacer M. André Fosset, nommé membre du Gouvernement le 12 janvier 1976 [12 février 1976].
NOMINATION
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 avril 1976].
DEPOT
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 4 de la loi n° 72-2 du 3 janvier 1972 relative à la situation de différents personnels relevant du ministre de l'éducation (n° 319) [26 mai 1976].
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant l'article 4 de la loi n° 72-2 du 3 janvier 1972 relative à la situation de différents personnels relevant du ministre de l'éducation (n° 305) [2 juin 1976] rapporteur.- Discussion générale (p. 1520, 1521) : la situation de personnels non enseignants, citoyens andorrans, qui exercent sur le territoire de la principauté d'Andorre. L'organisation de l'enseignement en Andorre. L'Assemblée nationale a voulu étendre à l'ensemble des citoyens andorrans et pas seulement aux agents auxiliaires actuellement en fonctions, la possibilité d'accéder aux corps des personnels non enseignants du ministère de l'éducation. Une loi est nécessaire car il faut déroger aux conditions d'accès à la fonction publique.
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).
Deuxième partie :
Qualité de la vie. - II. - Jeunesse et sports [4 décembre 1976] (p. 3948) : l'éducation populaire et les loisirs. Les difficultés vécues par la jeunesse (chômage, solitude). Le rôle des associations d'éducation populaire. Donner au Fonjep les moyens de créer de nouveaux postes. Les difficultés des maisons de jeunes et de la culture. Le découragement des responsables bénévoles devant les problèmes financiers. L'Etat doit prendre à sa charge le financement des animateurs permanents. Il doit favoriser la formation de ces animateurs. Construire une structure qui associe l'Etat et les représentants qualifiés de la jeunesse. Le statut des animateurs ; (p. 3949) : les centres de vacances et de loisirs. La difficulté d'organiser des séjours à la portée de toutes les bourses. Pour une nouvelle répartition des aides de l'Etat, des caisses d'allocations familiales et des collectivités locales. Le problème des animateurs de ces centres (sécurité sociale, etc.). Pour un statut de l'animateur volontaire temporaire et non professionnel. Le « Forum européen de la jeunesse », Vers une « association de la jeunesse européenne aux actions créatrices et de croissance européenne » (Conseil des Communautés européennes du 26 février 1975).
Examen des crédits. - Etat C : le groupe de l'U. C. D. P. votera les crédits proposés.