FORCADE LA ROQUETTE ( S. Ex. M. DE), ministre de l'intérieur, -- Est chargé, par délégation spéciale, de soutenir devant le Sénat la discussion du projet de sénatus-consulte modifiant plusieurs articles de la Constitution, p. 51. -- Est entendu sur ce projet de sénatus-consulte, discussion générale, p. 209 ; art. 10 ( Tarifs de douanes), p. 513.
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