FORCIOLI. Constantine. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. le comte d'Haussonville, relative au mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie (J.O., p. 876 ; F. 29). - Prend part à la discussion du projet de loi sur l'organisation municipale [15 février] (A., t. II, p. 396 ; J.O., c.r., p. 396). - Présente, de concert avec MM. Le Lièvre et Jacques, un article additionnel au projet de loi sur les syndicats professionnels, tendant à appliquer cette loi à l'Algérie [23 février] (A., t. I, p. 477 ; J. O., c. r., p. 477). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant l'annulation et l'ouverture de différents crédits rattachés par ordre au budget général de l'État. Présente un amendement avec MM. Jacques et Le Lièvre [21 juillet] (A., t. II, p. 1319 ; J.O. c.r., p. 1319). - Membre d'une Commission (F. 28 ; J.O., p. 843).
FORCIOLI. Constantine. - Dépose 23 pétitions de 152 sous-officiers et soldats retraités, demeurant dans le département de Constantine [7 novembre] (J.O., c.r., p. 1649). - Secrétaire de la Commission relative au projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une contribution foncière sur les propriétés bâties en Algérie (J.O., p. 6250 ; F. 25). - Secrétaire de la Commission relative à la révision du classement des places fortes ci postes militaires en Algérie (J.O., p. 6413 ; F. 29). - Membre de Commissions (F. 24, 28, 37 ; J.O., p. 6213, 6382, 6693).