FORCIOLI. Constantine. - Présente, avec M. Jacques, un amendement qui n'est pas pris eu considération, sur la deuxième partie de l'art. 2. du projet de loi relatif à la naturalisation en Afrique [7 février] (A., p. 106 ; J.O., c.r., p. 106). - Fait une rectification au procès-verbal [29 mars] (A., p. 473; J.O., c.r., p. 473).- Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l'attribution à l'État, aux communes et aux particuliers qui ont subi des pertes dans les incendies des forêts des environs de Constantine, d'une partie des produits du séquestre apposé sur le territoire des indigènes, responsables des incendies [17juin] (A., p. 636 ; J.O., c.r., p. 636).- Membre d'une Commission (F. 62 ; J.O., p. 3301).
FORCIOLI. Constantine. - Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'assurer le développement de la colonisation en Algérie à l'aide de ressources domaniales [1 er décembre] (A., p. 138 ; J.O., c.r., p. 965 ; an., p. 34 ; I. 57).