FORTIER. Seine-Inférieure. - M. Bisseuil dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1 er février] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 7). - Dépose, de concert avec MM. Waddington et Gervais, une pétition des greffiers de justices de paix du département de la Seine-Inférieure [1 er février] (J.O., c.r., p. 14). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1900 du Ministère de l'Agriculture [6 avril] (A., t. I, p. 442 ; J.O., c.r., p. 364). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'affichage électoral [10 avril] (A., t. I, p. 531 ; J.O., c.r., p. 436). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'augmentation de l'effectif général des étalons nationaux [14 juin] (A., t. I, p. 724 ; J.O., c.r., p. 595 ; I. 209). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Basire, tendant à compléter l'article 46 de la loi du 21 juin 1898 sur la police rurale (Livre III : De la police rurale. Titre premier : Police administrative). Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'augmentation de l'effectif des étalons nationaux [9 juillet] (A., t. I, p. 942, 954 ; J.O., c.r., p. 776, 785 ; I. 313). - Membre de Commissions (F. 9, 11, 18, 20, 31, 38, 45, 50 ; J.O., p. 940, 1033, 1564, 1783, 2170, 3329, 3825, 4185).
FORTIER . Seine-Inférieure- Dépose, de concert avec M. Waddington, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Rouen (Seine-Inférieure) [6 décembre] (J.O., c.r., p. 930). - Membre d'une Commission (F. 59 ; J.O., p. 7466).