FOUCHER (M. le général). -- Nommé Sénateur par décret du 31 décembre 1852.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant ratification des engagements du Trésor stipulés dans la convention passée devant le ministre des travaux publics pour l'exécution d'une ligne de télégraphie électrique entre la France et l'Algérie.
Session de 1855. --Membre de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à des pensions accordées à des veuves de Maréchaux ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des échanges ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture d'un crédit pour la création d'un nouvel évêché à Laval ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des échanges.
Session de 1856. -- Vice-président du 1 er bureau, le 6 mai. -- Membre de la commission chargée d'examiner trente-trois lois relatives à des emprunts et à des impositions par des villes et par des départements ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au règlement définitif du budget de l'exercice 1856 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant appel, en 1857, d'un contingent de 100 000 hommes sur la classe de 1830 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux procès-verbaux de la gendarmerie.
Session de 1837. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi sur le Code de justice militaire ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les marques de fabrique et de commerce.
Session de 1858. -- Président du 4 e bureau, le 28 avril. -- Membre d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales.