FOULD (M. ACHILLE). -- Nommé Sénateur par décret du 20 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la dotation de S. A. I. le Prince Président de la République ; -- de la commission de comptabilité ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au règlement définitif du budget de l'exercice 1848 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte interprétatif du Sénatus-consulte relatif à la dotation de S. A. I. le Prince Président de la République. -- Fait des rapports sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la dotation de S. A. I. le Prince Président de la République, t. 1, p. 12 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte interprétatif du Sénatus-consulte relatif à la dotation de S. A. 1. le Prince Président de la République, t. 1, p. 749. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition de communiquer au ministre d'État le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1 , p. 145 ; -- sur le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 245 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte interprétatif du Sénatus-consulte relatif à la dotation de S. A. I. le Prince Président de la République, t. 1, p. 753, 755.
Session extraordinaire de 1852. -- Est entendu dans la discussion du projet de Sénatus-consulte, portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852, t 2, p. 284. -- Son observation sur le procès-verbal de la séance du 23 décembre 1852, t. 2, p. 321.
Session de 1853. -- Ministre d'État et de la Maison de l'Empereur. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition d'officiers en retraite, membres de la Légion-d'honneur, t. 2, p. 354 ; -- sur une pétition de propriétaires de bois des départements circonvoisins de la Capitale, t. 2, p. 374, 377, 386.
Session de 1854. -- Est entendu dans la discussion sur le projet d'arrêté portant règlement définitif du budget du Sénat pour l'exercice 1853, t. 1, p. 581, 585 ; -- sur une pétition relative à l'exécution du testament de l'Empereur Napoléon I er , t. 2, p. 129.
Session de 1858. -- Membre du Conseil privé, t. 1, p. 84. (Voy. aussi ministre D'État.)