Extrait de la table nominative 1930

FOURCADE Manuel . Hautes-Pyrénées. 1930 : Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux assurances sociales. (4 février) (A, t. I, p. 68 ; J.O., p. 72).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux locataires commerçants menacés d'expulsion. (6 février) (A. t. I, p. 86 ; J.O., p. 90).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à instituer à Metz une section de cour des pensions.- N° 47. (13 février) (A. t. I, p. 118 ; J.O., p. 122).- Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (13 mars) (A. t. I, p. 252, 255 ; J.O., p. 250, 252) ; (20 mars) (A. t. I, p. 391, 396 ; J.O., p. 370, 374) ; (22 mars) (A. t. I, p. 437, 448 ; J.O., p. 411, 419).- Parle dans la discussion du Budget de l'exercice 1930 : (Justice) (31 mars) (A. t. I, p. 699 ; J.O., p. 632).- Dépose un amendement à l'article 15 de la loi de finances, parle sur son amendement (8 avril) (A. t. I, p. 1035, 1036 ; J.O., P. 896).- Parle sur l'article 27 E de la loi de finances (9 avril) (A. t. I, p. 1095 ; J.O., p. 946) ; (11 avril) (A. t. I, p. 1170 ; J.O., p. 1009).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (Ventes d'immeubles - Rescision pour cause de lésion). (30 juin) (A. t. I, p. 1603 ; J.O., p. 1400).- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance et sur son amendement à l'article 13 (9 juillet) (A. t. I, p. 1694, 1709 et suiv. ; J.O., p. 1488, 1500, 1512 et 1515).- Commissions : Mines (F. 7), Législation civile et criminelle (F. 6) ; Rapporteur du Budget de l'Algérie (F. 74) ; Finances (budget 1931-1952) (26 novembre; J.O., p. 1666) (F. 88).- Question écrite au : Ministre de la Justice (12 février).