FOURMENT (M. le baron DE). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, session de 1852, t. 1, p. 9. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la réhabilitation des condamnés.
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FOURMENT (M. le baron DE). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, session de 1852, t. 1, p. 9. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la réhabilitation des condamnés.