FOURNIER (M. BÉNIGNE) [Côte D'Or].
Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.).
Dépôt législatif:
Rapport d'information fait au nom de la commission de l'agriculture sur la mission d'enquête effectuée par une délégation de la commission de l'agriculture, du 30 juin au 4 juillet 1949, dans les régions de production de fruits et légumes de la vallée du Rhône, les Pyrénées-Orientales et le Var [19 janvier 1950] (I. n° 20)
Intervention :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi instituant une ristourne sur les carburants agricoles [4 août 1950]. - Discussion générale (p. 2652). Art. 1er: son amendement tendant à préciser la rédaction de ce texte (p. 2653) ; art. 3: sur l'amendement de M. Dronne (p. 2654).