FOY (Alfred), sénateur (Nord) NI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la fiscalité du bail à réhabilitation [n° 0479 (95-96)] (28 juin 1996) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 juin 1996) - Logement.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 11 (JO Débats du 10 mai 1996) (p. 2457) - Ministère : Agriculture - Politique d'incitation à l'installation des jeunes agriculteurs - Réponse le 10 mai 1996 (p. 2458) - Jeunes agriculteurs
Questions orales sans débat :
n° 314 (JO Débats du 6 mars 1996) (p. 1040) - Ministère : Education - Illettrisme - Réponse le 20 mars 1996 (p. 1435)- Illettrisme
n° 369 (JO Débats du 25 avril 1996) (p. 2239) - Ministère : Justice - Situation de la cour d'appel de Douai - Réponse le 15 mai 1996 (p. 2522) - Cours et tribunaux
n° 433 (JO Débats du 2 octobre 1996) (p. 4386) - Ministère : Aménagement du territoire - Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord) - Réponse le 16 octobre 1996 (p. 4737) - Aménagement du territoire
n° 437 (JO Débats du 2 octobre 1996) (p. 4387) - Ministère : Premier ministre - Avenir des élèves de l'Ecole nationale des chartes (ENC) - Réponse le 16 octobre 1996 (p. 4733)- Grandes écoles
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant réforme du financement de l'apprentissage [n° 0206 (95-96)] - (6 mars 1996) - Art. 1er (réforme des conditions de libération et d'affectation du "quota" apprentissage ) (p. 1074): son amendement, soutenu par M. Jacques Habert, n° 14 : suppression de la disposition permettant à toute entreprise de s'exonérer du concours au CFA formant son apprenti si elle verse son quota à une école d'entreprise ; adopté.
- Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie - Deuxième lecture [n° 0435 (95-96)] - (24 octobre 1996) - Art. 20 (prescriptions pouvant être imposées par les autorités administratives) (p. 5063, 5064) : ses amendements, soutenus par M. Jacques Habert, n° 77 : suppression de l'obligation de raccordement systématique au réseau urbain de chaleur ; devenu sans objet ; et n° 78 : visite bisannuelle d'entretien et de vérification par un professionnel agréé des installations existantes de chauffage ; retiré.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 [n°0061 (96-97)] - Suite de la discussion - (13 novembre 1996) - Art. 24 (relèvement du tarif de consommation sur les alcools et des droits spécifiques sur les bières) (p. 5628) : son amendement, soutenu par M. Jacques Habert, n° 97 : taxation uniforme de l'ordre de 6,5 % des spiritueux et des bières, ainsi que des vins ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (26 novembre 1996) - Après l'art. 11 (p. 5991) : son amendement, soutenu par M. Philippe Marini, n° I-1: possibilité pour le bailleur du bail à réhabilitation de déduire de son revenu imposable, pendant une durée de dix ans à compter de la prise d'effet du bail, le dixième de la valeur vénale calculée avant la réhabilitation de l'immeuble qu'il donne à bail ; retiré.
Deuxième partie :
Industrie, poste et télécommunications - I- Industrie
- (4 décembre 1996) (p. 6657) : diminution des crédits budgétaires. Renforcement de l'aide aux petites et moyennes entreprises. Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR. Subvention de fonctionnement de Charbonnages de France. Moyens financiers du Commissariat à l'énergie atomique, CEA. Plan d'aides au secteur textile. Avenir d'une politique industrielle commune aux pays de l'Union européenne.