FOY (Alfred), sénateur (Nord) NI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues. tendant à modifier l'article L. 1424-49 du code général des collectivités territoriales [n° 0390 (96-97)] (21 juillet 1997) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 juin 1997) - Collectivités territoriales.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 593 (JO Débats du 28 février 1997) (p. 1112). - Ministère ! Fonction publique - Conditions d'éligibilité des communautés de communes au fonds de compensation de la TVA - Réponse le 26 mars 1997 (p. 1612) - Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
n° 597 (JO Débats du 5 mars 1997) (p. 1189). - Ministère : Education - Enseignement de l'histoire géographie et de l'éducation civique - Réponse le 26 mars 1997 (p. 1611)- Rythmes scolaires
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - (24 novembre 1997) - Art. 2 (barème de l'impôt sur le revenu) (p. 3735) : son amendement, soutenu par M. Jacques Habert, n° 1-30 : relèvement du plafond de la réduction d'impôt liée à la demi-part attribuée aux contribuables veufs, célibataires ou divorcés ; retiré au profit de l'amendement n° 1-182 de M. Jacques Machet portant sur le même objet.
- Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Art. 18 bis (institution d'une taxe sur certaines dépenses de publicité) (p. 3889) : son amendement, soutenu par M. André Diligent, n° 1-23 : exemption de cette taxe pour les catalogues et documents distribués pour des opérations de vente à distance : retiré.