FRANCHIS (Serge), sénateur (Yonne) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre suppléant du comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans (11 mai 1999).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (26 mai 1999).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle (3 juin 1999).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réduction du temps de travail (11 novembre 1999).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 77 (JO Débats du 22 janvier 1999) (p. 173) - Ministère : Emploi -Avenir des associations intermédiaires - Réponse le 22 janvier 1999 (p. 173) -Insertion
n° 96 (JO Débats du 19 février 1999) (p. 1128) - Ministère : Défense -Rôle de l'appel de préparation à la défense Réponse le 19 février 1999 (p. 1128) -Service national
n° 236 (JO Débats du 10 décembre 1999) (p. 7225) Ministère : Santé -Difficultés des hôpitaux - Réponse le 10 décembre 1999 (p. 7225) -Hôpitaux
Questions orales sans débat :
n° 458 (JO Débats du 17 février 1999) (p. 1058) - Ministère : Economie -Fiscalité des associations intermédiaires Réponse le 31 mars 1999 (p. 1892) -Associations
n° 641 (JO Débats du 10 novembre 1999) (p. 5846) Ministère : Equipement -Entretien des ouvrages d'art de franchissement de canaux - Réponse le 22 décembre 1999 (p. 7904) -Domaine public
INTERVENTIONS
-Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - (23 mars 1999) - Discussion générale (p. 1702, 1703) : priorité accordée par ce texte aux pôles urbains ; abandon d'une partie du territoire rural. Diminution des fonds structurels européens. Réduction de la carte des primes d'aménagement du territoire. Absence de loi spécifique au développement des zones rurales. Interrogation sur la compatibilité du rôle moteur de l'Etat avec l'esprit des lois de décentralisation. Mise en place des pays et des agglomérations. Risque d'un empilement administratif. Ne votera ce texte de loi que remanié et enrichi par les propositions de la commission spéciale. -Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [n° 0220 (98-99)] - Suite de la discussion - (6 avril 1999) - Art. 1er (régime juridique des communautés d'agglomération) Art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales (compétences des communautés d'agglomération) (p. 2176) : se déclare opposé à l'amendement n° 16 de la commission (suppression de la compétence optionnelle des communautés d'agglomération relative à l'eau et à l'assainissement). -Suite de la discussion - (7 avril 1999) - Art. 1er (suite) (régime juridique des communautés d'agglomération) Art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales (suite) (compétences des communautés d'agglomération) (p. 2212) : intervient sur l'amendement n° 21 de la commission (clarification des conditions dans lesquelles la communauté d'agglomération pourra exercer des compétences d'aide sociale départementale afin de marquer que ce transfert ne pourra résulter que d'une volonté conjointe des parties). (p. 2213) : son amendement n° 284 : possibilité offerte à la communauté d'agglomération d'attribuer des fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement de certains équipements d'intérêt communautaire ; adopté. (p. 2215, 2216) : respect de l'intérêt communautaire lorsqu'une commune engage une opération. -Suite de la discussion - (4 mai 1999) - Art. 11 (précédemment réservé, le 7 avril 1999, p. 2253) (compétences des communautés de communes) (p. 2616) : son amendement n° 285 : possibilité reconnue aux communautés de communes d'attribuer des fonds de concours à leurs communes membres ; adopté. -Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle [n° 0338 (98-99)] - (1er juin 1999) - Discussion générale (p. 3490, 3491) : lutte contre les exclusions. Son adhésion aux initiatives de prévention et de promotion de la santé. Aménagement souhaitable de notre système de protection sociale. S'en remet aux propositions du rapporteur de la commission des affaires sociales : création d'une allocation personnalisée à la santé. Extension de l'accès aux soins : prothèses dentaires, auditives ou d'optique médicale. -Suite de la discussion - (2 juin 1999) - Art. 14 (exécution des recouvrements forcés de cotisations dues par les non- salariés non agricoles et les agriculteurs) (p. 3539, 3540) : son amendement n° 130 : renforcement de l'efficacité de la procédure d'opposition à tiers détenteur mise en oeuvre par les organismes sociaux ; retiré. Demandes de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans, CANCAVA, et de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce, ORGANIC. -Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail [n° 0022 (1999-2000)] - (2 novembre 1999) Discussion générale (p. 5572, 5573) : baisse du chômage. Réduction du temps de travail dans la fonction publique et estimation de la durée actuelle de travail. Absence de consensus entre certaines organisations patronales et les organisations syndicales. Encadrement législatif contraignant. Prise en compte de la pénibilité du travail. Approuve l'allégement des cotisations patronales. Souhaite qu'une contribution efficace à la politique de l'emploi soit apportée par le vote de ce projet amendé par le Sénat. -Suite de la discussion - (4 novembre 1999) - Art. 6 (travail à temps partiel) (p. 5729) : difficultés de mise en oeuvre de la loi pour les entreprises de propreté. Temps partiel subi ou choisi. Nécessité de ne pas pénaliser les entreprises recourant obligatoirement au temps partiel. (p. 5730) : son amendement n° 53 : suppression des dispositions prévoyant une contrepartie en cas de modification de la répartition des temps de travail ; adopté - Art. 14 (sécurisation juridique des conventions ou accords conclus en application de la loi du 13 juin 1998) (p. 5763) : son amendement, soutenu par M. Philippe Nogrix, n° 55 : allongement à deux ans du délai pendant lequel les accords passés à la suite de la première loi sur les 35 heures peuvent continuer à produire leurs effets après l'entrée en vigueur de la deuxième loi ; retiré. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Discussion des articles de la première partie : -Suite de la discussion - (30 novembre 1999) - Après l'art. 16 (p. 6565) : soutient les amendements portant sur le même objet de M. Bernard Barraux n° I-281 et n° I-282 (exonération des artisans bouchers et des bouchers- charcutiers de la taxe d'équarrissage). - Suite de la discussion -(1er décembre 1999) Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 6704, 6705) : remerciements. Vision de la fiscalité de demain : fiscalité compétitive au service de l'emploi. Nécessité d'une vision consolidée du budget de l'Etat et du budget social. Place des dotations de l'Etat par rapport à la fiscalité locale. Le groupe de l'Union centriste votera la première partie du projet de budget telle qu'amendée. Deuxième partie : Emploi et solidarité - III - Ville - (2 décembre 1999) (p. 6763, 6764) : dégradation d'une situation de précarité dans les agglomérations. Portée des contrats de ville. Absence de progrès significatifs. Proposition de mise en place d'une politique volontariste de mixité sociale et urbaine ; amélioration de la sécurité ; action globale en direction de la famille ; maintien des zones franches. Le groupe de l'Union centriste ne votera pas les crédits affectés à la ville.