FRANCOZ. Haute-Savoie. - Secrétaire de la 3 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1096 ; F. 17). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rendre applicable en matière de presse l'article 368 du Code d'instruction criminelle (J.O., p. 1377 ; F. 22). - Dépose le rapport sur l'élection sénatoriale du département de l'Ardèche [17 mars] (A., t. I, p. 301 ; J.O., c.r., p. 251). - Dépose le rapport, et en donne lecture, sur l'élection de M. Fougeirol, dans le département de l'Ardèche [23 mars] (A., t. I, p. 355 ; J.O., c.r., p. 262). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (J.O., - p. 1799 ; F. 33). - Membre de Commissions (F. 16, 17, 21, 22, 26, 32, 33 ; J.O., p. 1035, 1096, 1306, 1177, 1556, 1738, 1799).
FRANCOZ. Haute-Savoie. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le mont Dolent et le lac Léman, signée à Paris le 10 juin 1891 112 novembre] (A., t. I, p. 83 ; J.O., c.r., p. 776), - Secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant au rétablissement de postes de commis-greffiers dans divers tribunaux (J.O., p. 6912 ; F. 23). - Dépose son rapport et en donne lecture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant au rétablissement de postes de commis-greffiers dans divers tribunaux [19 décembre] (A., t. I, p. 277 ; J.O., c.r., p. 941 ; I. 76). - Membre de Commissions (F. 22, 23 ; J.O., p. 6894, 6912).