GABRIAC (M. le marquis DE). -- Nommé Sénateur par décret du 4 mars 1853.
Session de 1853. -- Est admis et prête serment, t. 1, p. 92. -- Membre de la commission chargée d'examiner deux lois portant concession de pensions, à titre de récompense nationale, à la veuve du maréchal comte Exelmans et à la veuve du maréchal Oudinot, duc de Reggio ; -- d'une commission chargée d'examiner diverses lois ayant pour objet d'autoriser des impositions extraordinaires et des emprunts par des départements et par des villes, et des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à proroger les dispositions du titre XV du Code forestier relatives aux défrichements ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux Sociétés de Crédit foncier.
Session de 1854. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner quatre lois relatives aux intérêts de la ville de Lyon. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 61, 243, 369. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition de 1360 habitants de Marseille demandant, au nom des intérêts religieux, la révision du titre du Code Napoléon sur le mariage et l'abolition de la mort civile, t. 1, p. 107, 114 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte tendant à régler la Constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (art. 13, Contribution des colonies), t. 1, p. 286 ; -- sur une pétition relative à l'exécution du testament de l'Empereur Napoléon I er , t. 2, p. 133, 135.
Session de 1855. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture d'un crédit pour la création d'un nouvel évêché à Laval. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 2, p. 413.
Session de 1856. -- Membre d'une commission chargée d'examiner dix-sept lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires.
Session de 1857. -- Vice-secrétaire du 2 e bureau, le 18 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1854 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à autoriser les Sociétés anonymes belges à exercer leurs droits en France.
Session de 1858. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la division du canton de Montluçon (Allier) en deux circonscriptions de justice de paix ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des délimitations de communes ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui ouvre au ministre des finances un crédit spécial de 522 019 fr. 83 cent., applicable au service de l'emprunt grec. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 132, 201. -- Rapporteur de la loi portant ouverture au ministre des finances d'un crédit spécial de 522 019 fr. 83 cent., applicable au service de l'emprunt grec, t. 1, p. 405. -- Est entendu dans la discussion sur la loi portant modification de l'article 259 du Code pénal, t. 3, p. 322.
Session de 1859. -- Membre d'une commission chargée de l'examen spécial d'une pétition ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un changement de circonscription territoriale ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un règlement de pêche dans la Bidassoa ; -- d'une commission chargée d'examiner onze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires.