GABRIAC (M. le marquis DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 19, 26, 27 avril, 2, 4, 8, 18, 30 mai, 6, 8, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13 et 17 juillet. -- Est. nommé Membre de la 4 e commission des pétitions, t. 3, p. 341 ; -- d'une commission chargée d'examiner plusieurs lois d'intérêt local, t. 4, p. 3. -- Fait des rapports de pétitions, t. 4, p. 500. -- Fait un rapport sur quatre lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 4, p. 37. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions demandant l'intervention du Sénat en faveur de la Puissance temporelle du Saint-Siège, t. 1, p. 227 ; -- sur une pétition relative au rétablissement des tours, t. 2, p. 269. -- Ses observations sur une pétition des pâtissiers de Paris se plaignant de la concurrence que leur font les boulangers, t. 3, p. 334, 337 ; -- sur une pétition relative à l'alimentation publique, t. 3, p. 649.
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