Tables nominatives

GARDEY Abel . Gers. 1930 : Dépose le rapport sur le budget (exercice
1930) du ministère de l'agriculture. N° 127. (13 mars)(A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 253).- Dépose un rapport au nom de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat.- N° 205. (3 avril)(A. t. I, p. 837 ; J.O., p. 741 Parle en qualité de rapporteur dans la discussion du budget du ministère de l'agriculture. (4 avril)(A. t. I, p. 888 et suiv. J.O., p. 782, 807 et suiv.).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter la loi du 22 août 1929 sur l'organisation des tribunaux de première instance.- N° 367. (24 juin)(A. t. I, p. 1523 ; J.O., p. 1328).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929. (Vente d'immeubles). (30 juin)(A. t. I, P. 1604 ; J.O., P. 1400).- Dépose un avis au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi de M. Cassez et plusieurs de ses collègues tendant à faire bénéficier les communes et les syndicats de communes de prêts à court terme consentis par les caisses de crédit agricole mutuel avec leurs dépôts.- N° 422. (3 juil let)(A. t. I, p. 1638 ; J.O., p. 1434).- Dépose avec M.M. Jean Philip et Tournan, un ordre du jour à la suite de la discussion de l'interpellation relative à l'interdiction faite à des fonctionnaires d'assister à une manifestation des amicales laïques du Gers. (8 juillet)(A. t. I, p. 1669 ; J.O., p. 1463).- Dépose un rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1929, d'un crédit pour la commémoration du centenaire de la fondation de l'école nationale d'agriculture de Grignon.- N° 438. (8 juillet)(A. t. I, p.1679 J.O.; P. 1474).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance. (9 juillet)(A. t. I, p. 1684 et suiv., 1708 et suiv., J.O., p. 1480 et suiv. 1496 et suiv.).- Dépose avec MM. Philip et Tournan une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi ayant pour objet la réparation des dommages causés à différentes communes du département du Gers par de récents orages. N° 486. (10 juillet)(A. t. I, p. 1751 ; J.O., p. 1537).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission de législation civile et criminelle sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, tendant à compléter' la loi du 22 août 1929 sur l'organisation des tribunaux de première instance.- N° 501. (11 juillet)(A. t. I, p. 1779 ; J.O., p.1561) Commissions: Législation civile et criminelle (F. 6)(Vice-Président)(F. 7); Examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 19)(Rapporteur)(F. 24); Finances (Budget 1931-1932)(26 nov. J.O., P. 1666)(F. 88).- Question écrite au: Ministre de la Guerre (25 juin).