GARDEY Abel . Gers. 1931 : Dépose un avis de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Cassez tendant à permettre aux communes de bénéficier du crédit agricole à long terme pour l'exécution de travaux de boisement et de remboursement.- No 56. (5 février)(A. t. I, p. 56 ; J.O., p. 63).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1930-1931, d'un crédit pour la commémoration du centenaire de la fondation de l'école nationale d'agriculture de Rennes.- N° 62. (10 février)(A. t. I, p. 69 ; J.O., p. 83).- Rapporteur général de la commission des finances (11 février).- Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés relatif au crédit colonial N° 106. (19 février)(A. t. I, p. 143 ; J.O., p. 144).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la réalisation immédiate de certaines dépenses relatives aux routes, aux ports maritimes, aux voies navigables, aux travaux communaux d'adduction d'eau potable, aux travaux d'électrification des campagnes, à l'enquête agricole et aux constructions scolaires par anticipation sur les dotations à ouvrir par la loi sur le perfectionnement de l'outillage national.- N° 116. (24 février)(A. t. I, p. 168 ; J.O., p. 167).- Parle dans la discussion générale du projet de loi sur le perfectionnement de l'outillage national (6 mars)(A.t.I p. 245 ; J.O., p. 240 et suiv.).- Dépose le rapport général, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932.- N° 212. (13 mars)(A. t. I, p. 320 ; J.O., p. 309).- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'exploitation des lignes de l'aéro-postale.- Dépose un contre-projet sur le même projet de loi (20 mars)(A. t. I, p. 419' et suiv. ; J.O., P. 395 et 401).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932: (23 mars)(A. t. I, p. 460 et suiv. J.O., p. 430 et suiv.); (Agriculture) (24 mars)(A. t. I, p. 527 et suiv. J.O., P. 485).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 39 du livre III du code du travail et de la prévoyance sociale. (Titre II, chapitre III.- Dispositions communes aux coopératives ouvrières de production et aux coopératives ouvrières de crédit.)- N° 285. (25 mars)(A. t. I, p. 574 ; J.O., p. 525).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932: (Pensions)(26 mars)(A. t. I, p..668 ; J.O., p. 604 et suiv.); (Beaux-arts)(28 mars)(A. t. I, p. 792 ; J.O., p, 710); (Loi de finances)(29 mars)(A. t. I, p. 810 et suiv., 849 et suiv. J.O., p. 727 et suiv., p. 730 et suiv., 782 et suiv.), Dépose et lit un rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, Portant fixation du budget général de l'exercice 1931- 1932.- N° 385.- Parle dans la discussion. (31 mars)(A. t. I, p, 947 et suiv. J.O., p. 835 et suiv.).- Dépose un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec d nouvelles modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932.- N° 414. Parle dans la discussion. (31 mars)(A. t. I, p. 1020 et suiv. J.O., p. 892 et suiv.).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1930-1931, d'un crédit d'un million deux cent cinquante mille francs
en vue d'allouer une subvention à la ville de Rouen pour la célébration du 50 centenaire de la mort de Jeanne d'Arc.- N° 417. (31 mars)(A. t. I, p. 1034 ; J.O., P. 903).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifie cations par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932.. N° 423. (31 mars)(A. t. I, p. 1037 ; J.O., p. 906).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du crédit affecté aux dépenses administratives nécessaires pour l'application de la loi du 8 avril 1930 concernant la réparation des dommages de caractère exceptionnel causés par les orages et les crues du ler au 10 mars 1930.- N° 419. (31 mars)(A. t. I, p. 1035 ; J.O., p. 904).- Dépose deux rapports, au nom de la commission des finances: Le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, complétant l'article 44 de la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires, N° 479. Le 2e, sur projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rendre applicables les dispositions de la loi du 16 mars 1928 aux anciens agents ayant appartenu à des catégories de personnels admises au régime des pensions civiles par les lois des 31 décembre 1921, 12 avril 1922 et 30 juin 1923.- n0 478 (28 mai)(A. t. I, p. 1089 ; J.O., p. 978).- Dépose quatre rapports Le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification du décret du 5 septembre 1930 portant exemption de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de l'impôt sur le revenu pour les entreprises helléniques de navigation maritime.- N° 513. Le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification du décret du 5 septembre 1930 portant exemption de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de l'impôt sur le revenu pour les entreprises norvégiennes de navigation maritime.- N° 514. Le 3e, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés tendant à simplifier, en faveur des propriétaires d'habitations à bon marché, les formalités exigées pour qu'ils bénéficient de l'exonération d'impôt foncier.- N° 515. (4 juin)(A. t. I, p.1116 ; J.O., p. 1019).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution de M. Damecour et d'un grand nombre de ses collègues invitant le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant au rétablissement du droit des bouilleurs de crû.- N° 568. (18 juin)(A, t. I, p. 1164 ; J.O., p. 1059) Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi' adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 9 novembre 1915 en vue de permettre l'ouverture de débits temporaires de boissons à l'exposition coloniale internationale de Paris.- N° 565. (18 juin)(A. t. I, P. 1165 ; J.O., P. 1060).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant: 10 régularisation de crédits ouverts par décrets sur l'exercice 19301931 au titre du budget général et des budgets annexes; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1930-1931 au titre du budget général et des budgets annexes.- N° 596. (23 juin)(A. t. I, p. 1202 ; J.O., P. 1093).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à assimiler aux enfants vivants des fonctionnaires en âge d'être admis à la retraite les enfants morts au service de la nation.- N° 619. (25 juin)(A. t. I, p.1221 ; J.O., p. 1112).- Parle dans la discussion générale
(Projet de loi portant ouverture et annulation de
crédits sur l'exercice 1930- 1931). (30 juin)(A. t. I, p. 1299 et
suiv. ; J.O., p. 1177 et suiv.) Dépose et lit le rapport sur le
projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice
1930-31. 2e collectif. N° 655. Parle dans la discussion. (30 juin)(A. t.
I, p. 1319 ; J.O., p. 1193 et suiv.). Dépose un rapport, au nom de la
commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des
députés, adopté avec modifications par le Sénat,
modifié par la Chambre des députés, portant: 1°
régularisation de crédits ouverts par décrets sur
l'exercice 1930-1931 au titre du budget général et des budgets
annexes; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice
1930-1931 au titre du budget général et des budgets annexes.-
N° 664. (30 juin)(A. t. I, p. 1355 ; J.O., P. 1224).- Dépose et lit
un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi,
adopté par la Chambre des députés adopté avec
modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des
députés, portant ouverture et annulation de crédits sur
l'exercice 1930 1931 au titre du budget général et des budgets
annexes. N° 666. (ler juillet)(A. t. I, P. 1357 ; J.O., p. 1224).-
Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi,
adopté par la Chambre des députés, tendant à
autoriser la chambre de commerce de Rennes à percevoir une taxe de
péage.- N° 671. (30 juin)(A. t. I, p. ; J.O., p. 1237).-
Dépose deux rapports: Le
ler, sur le projet de loi, adopté par
la Chambre des députés, port tant modification du régime
fiscal des spiritueux.- N° 696. Le 2e sur le projet de loi, adopté
par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de
crédits sur l'exercice 1930-1931 en conséquence des modifications
apportées à la composition du Gouvernement.- N° 697. (2
juillet)(A. t. I, p. 1423 ; J.O., p. 1283).- Parle, en qualité de
rapporteur général de la commission des finances (Proposition de
résolution relative aux bouilleurs de crû) (3 juillet)(A. t. I, p.
1460 ; J.O., p. 1310).- Dépose et lit un rapport, au nom de la
commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des
députés, relatif aux contributions directes (Impositions
départementales et communales) de l'exercice 1932.- N° 750. (3
juillet)(A. t. I, p. 1530 ; J.O., p. 1374).- Dépose un avis de la
commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des
députés, relatif à l'aménagement de l'estuaire de
la Seine.- N° 815. (30 novembre)(A. t. II, p. 95) (J.O., p. 1490).-
Dépose un rapport fait au nom de la commission des finances,
chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des
députés, relatif au report de crédits de l'exercice
1930-1931 à l'exercice 1931-1932.- N° 808.- Parle dans la
discussion générale du projet de loi reportant des crédits
sur l'exercice 1930-1931 à l'exercice 1931-1932. (30 novembre)(A. t. II,
p. 100 et suiv. J.O., p. 1494 et suiv.).- Dépose un rapport fait au nom
de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi,
adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et
annulation de crédits sur l'exercice 1930-1931 au titre du budget
général et des budgets annexes.- N° 809.- Parle dans la
discussion générale de ce projet de loi. (30 novembre)(A. t, II,
p. 109 et suiv. J.O., p. 1502)4,- Dépose un avis supplémentaire
de M. Abel Gandey, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi,
adopté par la Chambre des députés, instituant le monopole
de l'alcool industriel.- N° 838. (3 décembre)(A. t, II, p. 146 ;
J.O., p. 1538).- Dépose quatre rapports faits au nom de la commission
des finances: Le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des
députés, tendant: 10 à la réalisation
immédiate de certains travaux relatifs au perfectionnement de
l'outillage national; 2e à la création d'une caisse de
crédits aux départements et aux communes
pour le perfectionnement de l'outillage national, départemental et communal.- N° 863.- Le 20, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à exonérer des droits de douane et de la taxe sur le chiffre d'affaires les bâtiments de guerre construits pour des puissances étrangères, N° 864. Le 3e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'accorder la remise des amendes et des frais de justice non encore acquittés, résultant de condamnations prononcées en matière pénale par les tribunaux allemands, avant le 11 novembre 1918, à l'égard de certains Alsaciens et Lorrains.-N°865.
Le 4e, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés tendant à proroger jusqu'au ler juillet 1933 l'effet des dispositions des articles 37 de la loi du 13 juillet 1928 et 25 de lai, loi du 30 décembre 1928 accordant une diminution des droits de mutation sur les terrains à bâtir.- N° 866. (10 Décembre)(A. t, II, p. 176 ; J.O., p. 1572).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (15 décembre)(A. t. II, p. 199 ; J.O., p. 1593). Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national. (17 décembre)(A, t. II, p. 206 et suiv. J.O., p. 1601); (18 Décembre)(A. t. II, p. 253-271 et suiv. J.O., p. 1645 et suiv. 1657 et suiv.).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de conventions entre l'Etat, la caisse autonome et la Banque de France.- N° 916. (19 décembre)(A, t. II, p. 304 ; J.O., p. 1685).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif, à l'outillage national. (19 décembre)(A. t, II, p. 308-329 et suiv ; J.O., p. 1689 et suiv., 1707 et suiv.).- Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention entre l'Etat et la Banque de France. (23 décembre)(A. t. II, p. 421 ; J.O., p. 1786). Dépose et lit un rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, tendant: 10 à la réalisation immédiate de certains travaux relatifs au perfectionnement de l'outillage national; 2e à la création d'une caisse de crédit aux départements et aux communes pour le perfectionnement de l'outillage national, départemental et communal.- N° 960. (24 décembre)(A. t. II, p.438 ; J.O., p.1802 Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national. (24 Décembre)(A. t. II, p. 444 ; J.O., p. 1806).- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 6), (Vice-Président) (F. 8); Rapporteur général de la Commission des Finances (budget de 1931-1932)(F. 11); Finances (budget de 1932)(2 décembre, 3.0, p. 1514); Rapporteur général (F. 73).- Question écrite au: Ministre de l'Intérieur (25 novembre).