Gardey. - Parle : en qualité de rapporteur général, discussion d'un projet de loi sur le régime fiscal des spiritueux, p. 56, 386.- = discussion d'un projet de loi relatif au régime fiscal des valeurs mobilières, p. 138. - = discussion d'un projet de loi relatif à la Compagnie générale transatlantique, p. 175. - Dépose, et lit son rapport sur un projet de loi portant ouverture d'un crédit pour les obsèques nationales d'Aristide Briand, p. 290. - Parle: discussion d'un projet de loi instituant le monopole de l'alcool industriel, p. 317. - = discussion d'un projet de loi fixant les coefficients applicables en 1982 pour l'évaluation forfaitaire des dénonces agricoles, p. 334. - = discussion d'un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1932 (Discussion générale), p. 469; (Beaux-Arts), p. 600; (Loi de finances), p. 638, 641, 644, 645, 649, 651, 667, 669, 673, 686, 693, 695, 696, 697, 698, 700, 705, 706, 708, 710, 718, 782, 786, 829. - Dépose et lit son rapport sur ledit projet de loi, modifié par la Chambre des députés p. 768. - Dépose et lit son rapport sur ledit projet de loi, modifié pour la deuxième fois par la Chambre des députés, p. 814. - Parle au cours de la discussion (Instruction publique), p. 820. - Parle: discussion d'un projet de loi portant modification du régime des bouilleurs de cru, p. 748, 753. - Dépose et lit son rapport sur un projet de loi relatif à l'accord financier entre la France et la Tchécoslovaquie, p. 766. - Dépose et lit son- rapport sur un projet de loi relatif à l'achèvement de navires de la Compagnie transatlantique, p. 792. - Dépose et lit son rapport sur un projet de loi relatif à l'émission d'obligations du Trésor pour l'outillage national, p. 812.- Parle : discussion d'un projet de loi sur le crédit maritime, p. 813.
Gardey, garde des sceaux, ministre de la justice. - Donne lecture d'une communication du Gouvernement, p. 1459. - Parle: discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner les demandes en autorisation de poursuivre trois membres du Sénat, p. 1481.
GARDEY Abel . Gers. 1932 : Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au régime fiscal des valeurs mobilières et des sociétés.- N° 47. (29 janvier)(A. t. I, p. 48 ; J.O., p, 51).- Parle dans la discussion du projet de loi sur le régime fiscal des spiritueux. (28 janvier)(A. t. I, p. 55 ; J.O., p. 55 et suiv.).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, fixant les coefficients applicables en 1932 pour l'évaluation forfaitaire des bénéfices agricoles en matière d'impôts sur les revenus NO 77. (4 février)(A. t. I, p. 83 ; J.O., p. 85).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur: 10 le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, accordant la garantie de l'Etat pour un emprunt de 160 millions de francs de la Compagnie générale transatlantique; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant une aide de l'Etat à la Compagnie générale transatlantique.- N° 85. (9 février)(A. t. I, p. 91 ; 3.0 p. 94).- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au régime fiscal des valeurs mobilières. (12 février)(A, t. I p. 136 ; J.O., P. 1.38).- Parle dans la discussion générale (Compagnie générale transatlantique). (25 février)(A. t. I, p. 173 et suiv. J.O., p. 175 et suiv.).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déterminer les règles d'imputation et les conditions d'emploi du produit des impôts additionnels dont la perception a été autorisée par la loi du 4 décembre 1925,- No 225, (10 mars)(A. t. I, p. 275 ; J.O., p. 270).- Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances, sus le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit de 300.000 Fr. pour les funérailles de M. Aristide Briand. No 244. (10 mars)(A, t. I, p. 299 ; J.O. P. 290).- Parle dans la discussion générale (Monopole de l'alcool industriel). (15 mars)(A. t. I, p. 325 ; J.O., D. 317).- Parle dans la discussion générale (Impôts sur les bénéfices agricoles). (17 mars) (A. t. I, p. 339 ; J.O., p. 334).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant modification du régime des bouilleurs de crû, N° 281. (17 mars)(A. t. I, p. 363 ; J.O., P. 353).- Dépose le rapport général, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget de l'exercice 1932. N° 291. (18 mars)(A. t. I, p. 380 ; J.O., p. 372).- Parle dans la discussion générale (Régime fiscal des spiritueux). (18 mars)(A, t. I, p. 397 et suiv. J.O., p. 386).- Parle dans la discussion
du Budget de l'exercice 1932): (24 mars)(A. t. I, p. 490 et suiv. J.O., p. 469 et suiv.); (Santé publique)(25 mars)(A. t. I, p.523, 542 ; J.O., p. 496); (Instruction publique)(26 mars)(A. t. I, p. 647 et suivi J.O., p. 595); (Beaux-Arts)(26 mars)(A, t. I, p. 653 et suiv, J.O., p. 600); (Loi de finances)(28 mars)(A. t. et suiv.; 705 et suiv. J.O., p. 637 et suiv.); (Loi de finances) (29 Mars)(A. t. I, p. 729 et suiv., 754 et suiv., 762, 769 ; J.O. p. 667 et suiv 693 et suiv.).- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au régime des bouilleurs de crû et sui les articles. (31 mars)(A. t. I, p. 834 et suiv. J.O., p. 748 et suiv.).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'accord financier intervenu à Paris, le 3 mars 1932, entre les gouvernements tchécoslovaque et français, N° 498. (31 mars)(A. t. I, p. 857 ; J.O., p. 766).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par
la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1932.- N° 500. (31 mars) (A, t. I, p. 859 et suiv. J.O., p. 768).- Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1932. (Instruction publique (31 mars)(A. t. I, p. 872 ; J.O., p. 766 et suiv.); (Loi de finances)(A. t. I, p. 877 et suiv.),- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés, concernant l'aide de l'État permettant l'achèvement de constructions en cours de navires de la compagnie générale transatlantique.- N° 508. (31 mars)(A. t. I, p, 889 ; J.O., p. 792).- Dépose et lit un rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'émission d'obligations du Trésor pour le financement des travaux de perfectionnement de l'outillage national.- N° 529. (31 mars)(A. t. I, p. 915 ; J.O., p. 812).- M. Abel Gardey dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif au crédit maritime. N° 532. (31 mars) (A, t. I, p. 915 ; J.O., p. 813).- Dépose et lit un rapport de 1 commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté, avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modification par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1932. N° 531. (31 mars)(A. t. I, D. 917. J.O., p. 814).- Parle dans la discussion (Budget exercice 1932): (Instruction publique)(31 mars)(A. t, p. 917 et suiv. J.O., P. 820); (Loi de finances)(Art. 57 A, 57 B quater). (31 mars)(A. t. I, p. 936 ; J.O. P. 827, 829).- Ministre de l'Agriculture: (4 juin 1932 ; J.O., P. 6115).- Parle dans la discussion générale (Proposition de résolution tendant à assurer la sauvegarde des céréales secondaires). (8 juillet)(A. t. I, p. 1152 et suiv. J.O., P. 1063),- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux blés canadiens. (16 juillet)(A. t. I, p. 1249 ; J.O., P. 1100, 1151).- Garde des Sceaux, Ministre de la Justice: (18 décembre, J.O., P. 13057). Donne lecture d'une communication du gouvernement (22 Décembre)(A. t. II, p. 266 ; J.O., P. 1459).- Parle dans la discussion générale des conclusions du rapport sur la demande en autorisation de poursuivre trois membres du Sénat. (27 Décembre)(A. t. II, P. 287 ; J.O., P. 1481-1482),- Donne lecture du décret de clôture de la session extraordinaire de 1932. N° 888. (30 décembre)(A. t. II, p. 369 ; J.O., p. 1554).- Commissions.- Question écrite au; Ministre de l'Intérieur (15 janvier).