Tables nominatives

GARDEY (Abel) [Gers], rapporteur général de la commission des finances. - Dépose, au nom de la commission des finances, deux rapports sur : 1 ^er le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1938 au titre du budget général et des budgets annexes; 2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921, n° 18; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'une caisse de secours en faveur des sinistrés français de Russie, n° 34 [26 janvier], p 41. - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1938 et approbation de décrets [2 février], p. 70 et suiv. Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant l'ouverture d'une crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1938, n° 63 [7 février], p. 100. - Dépose deux rapports, au nom de la commission des finances : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1938 au titre du budget général et des budgets annexes; 2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921, n°54; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la suppression des taxes d'usage actuellement perçues sur les canaux améliorés d'Alsace et de Lorraine en vertu de la loi locale du 26 mai 1882, n 64 [7 février], p. 100.-Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1938 et approbation de décrets [8 février], p. 117 et suiv. Dépose et lit un rapport, au nom de la commissions des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant : l'ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1938 au titre du budget général et des budgets annexes; 2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921, n° 72. Parle dans la discussion [10 février], p. 130 et suiv. - Dépose deux rapports, au nom de la commission des finances : le 1 ^er sur le projet de loi, adopté; par la Chambre des députés, portant approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921, n° 127; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : l'ouverture de crédits pour l'exécution d'un programme exceptionnel de défense nationale; 2° approbation de l'autorisation d'engagement de dépenses pour les besoins de la défense nationale ; 3° ouverture de crédits sur l'exercice 1938 au titre du budget général; 1° approbation de décrets pris en application le l'article 43 de la loi du 30 avril 1921, n° 128 [21 février], p. .175. Dépose deux rapports, au nom de la commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le 1 ^er portant ouverture et annulation de crédits au titre du budget des colonies pour l'exercice 1938, n° 189; le 2°, portant régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1938, n° 190 [2 mars], p. 238. , Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'assistance aux réfugiés espagnols et aux Français d'Espagne [7 mars], p. 252. -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits pour la défense nationale [7 mars], p. 254. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi portant régularisation de crédits pour l'exercice 1938 [9 mars], p. 262. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi tendant à l'attribution de secours aux Français fixés en Russie avant la guerre [14 mars], p. 281, 283. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux, n° 262 [19 mars], p. 314. -- Dépose deux rapports, au nom de la commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, le 1 ^er tendant à exonérer du droit d'enregistrement les actes de dépôt d'actes sous seings privés portant mutation immobilière pour prix : inférieur à 5:000 fr.; n° 284; le 2°, tendant à élever de 400 à 2.500 1r le revenu annuel des recettes buralistes de 2 ^° classe pour lesquelles un droit spécial de préférence est accordé par l'article 5, paragraphe 6, de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21 juillet 1928, aux invalides de guerre domiciliés dans la commune, n° 285 [30 mars], p. 343. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adapté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture de crédits supplémentaires pour l'assistance aux réfugiés espagnols et leur hébergement; 2° approbation de décrets pris en application de l'article 6 du décret du. 24 mai 1938, n° 312 [31 mars], p. 374 ; et suiv. -- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi de M. Justin Godard et plusieurs de ses collègues tendant à compléter l'article 483 du code des contributions indirectes, n° 355 [25 niai], p. 462. -- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer un droit fixe pour l'enregistrement des actes de vente ou mutations à titre onéreux de propriété ou d'usufruit d'aéronefs, n° 363 [1 ^er juin], p. 466. -- Dépose et lit un rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits ^- supplémentaires et autorisation d'engagement de dépenses au titre du budget général et du compte .des investissements en capital de l'exercice 1939, n° 533 [2 septembre], p. 610. -- Présente des observations au sujet du dépôt de l'avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif à l'organisation de la nation en temps de guerre (Pouvoirs exceptionnels au. Gouvernement). Fait connaître l'avis de la commission des finances sur ce projet de loi [1 ^er décembre], p. 684, 686. -- Dépose et lit un rapport lait au nom de la commission des finances. Chargée d'examiner le projet de loi adopte par la Chambre des députés, tendant à simplifier pendant les hostilités la procédure de vote du projet de budget, n° 544 [1 ^er décembre], p. 688. -- Dépose un rapport général, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des services civils pour l'exercice 1940, no 553 [15 décembre], p. 711. - Intervient pour indiquer l'ordre de discussion du budget proposé par la commission des finances [26 décembre], p. 718. - Parle dans la discussion du budget des services civils de 1940 (Travaux publics) [27 décembre], p. 790 ; (discussion générale (loi de finances) [28 décembre], p. 808 et suiv. Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par des Chambre des députés, portant : 1 ^er autorisation d'engagement de crédits de payement au titre du premier trimestre de l'année 1940, pur les besoins de la défense nationale, no 566 [29 décembre], p. 826. - Dépose et lit au nom de la commission des finances, un rapport général sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, portant fixation du budget des services civils pour l'exercice 1940, no 581. Parle dans la discussion [30 décembre], p. 845 et suiv. - Dépose et lit un rapport général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget des services civils pour l'exercice 1940, no 583. Parle dans la discussion [30 décembre], p. 857 et suiv.