GARRIGAT. Dordogne. - Élu membre suppléant de la Commission d'Instruction de la Haute Cour de Justice [27 janvier] (J.O., c.r., p. 48 ; F. 8). - Membre de Commissions (F. 15, 45, 47 ; J.O., p. 934, 2693, 2745).
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
GARRIGAT. Dordogne. - Élu membre suppléant de la Commission d'Instruction de la Haute Cour de Justice [27 janvier] (J.O., c.r., p. 48 ; F. 8). - Membre de Commissions (F. 15, 45, 47 ; J.O., p. 934, 2693, 2745).