GASPARD (M. JOSEPH) [Pyrénées-Orientales].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .). - Est élu Vice-président de la commission de la presse. - Est nommé membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [12 janvier 1951] (p. 120).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique [27 février 1951]. Discussion des articles. Art. 5 : son amendement tendant à porter à 15 le chiffre de la représentation des artisans (p. 716) ; amendement de M. Hamon (p. 717) ; sur l'ensemble de l'article 5 (p. 729). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils pour 1951 [26 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 10 : son amendement tendant à reprendre le texte proposé par le Gouvernement (p. 1345) ; art. 16 ( ibid .). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la presse, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la radiodiffusion française pour 1951 [27 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1632). Discussion des articles. - Art. 1 er , chap. 1090 : amendement de Mme Roche (p. 1368) ; art. 1 er bis : son amendement relatif à l'organisation de la propagande collective nationale à la radio et aux émissions compensées à la télévision (p. 1369) ; son amendement tendant à insérer un article 1 er ter relatif à la redevance des postes de télévision installés dans les lieux publics payants (ibid.).