GAUTHIER (M. ABEL) [Puy de dôme].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'allocation de logement [22 juin 1971].
Est nommé membre de là commission dès affaires sociales [6 octobre 1971].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amélioration des pensions de vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des travailleurs salariés agricoles [17 décembre 1971].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire charge de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles, pour lequel l'urgence a été déclarée [17 décembre 1971].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article L. 511 du code de la santé publique relatif à la définition de la qualité de médicament [18 décembre 1971] (n° 133).
Intervention :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à là discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article L.511 du code de la santé publique relatif à la définition de la qualité de médicament [20 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3328).