GERBER (M. PHILIPPE), Conseiller de la République du département du Pas-de-Calais. - Son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre de la commission du règlement [27 décembre 1946] (p. 33) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des finances [28 janvier 1947] (p. 14).
Dépôts législatifs.
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier l'arrêté du 22 juillet 1944 relatif à l'application de l'article 3 de la loi du 15 janvier 1943 concernant la dévolution successorale des exploitations agricoles [8 mai 1947] (I., n° 224). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 43 de la loi du 21 avril 1910 concernant les mines, minières et carrières [26 juin 1947] (I., n° 363). - Avis, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant amnistie [25 juillet 1947] (I., n° 467). - Avis, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi relative à la situation des propriétaires d'immeubles sinistrés reconstruits par l'Etat [26 août 1947] (I., n° 727).
Interventions.
Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la révision des contrats passés par les collectivités locales : discussion des articles ; son amendement à l'article 1 er tendant à donner au texte une forme plus juridique [22 mai 1947] (p. 625) ; Le retire (p. 626) ; Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux secours aux victimes des inondations du Pas-de-Calais : discussion générale [3 juillet 1947] (p. 929) ; Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant amnistie : discussion générale [25 juillet 1947] (p. 1116-7) ; Prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion du budget de la j ustice : discussion générale [29 juillet
1947] (p. 1230) ; Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux loyers : discussion générale ; incohérente de la loi sur les loyers ; s'oppose au passage à la discussion des articles [29 juillet 1947] (p. 1247) ; répond à M. Pernot (p. 1249) ; retire son opposition au passage à la discussion des articles (p. 1250) : prend part à la discussion du budget de la reconstruction et de l'urbanisme : discussion générale ; quelques anomalies dans la politique actuelle de la reconstruction [4 août 1947] (p. 1449, 1450) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi relative à l'octroi de délaie de payement aux sinistrés et aux spoliés, acquéreurs de biens sous séquestre : discussion générale [22 août 1947] (p. 1851, 1852) ; discussion des articles : son amendement tendant à fixer les modalités d'attribution et de compensation prévues par le texte (p. 1852) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales : discussion des articles ; amendement de M. Avinin à l'article 1 er [22 août 1947] (p. 1868, 1869) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi relative à la situation des propriétaires d'immeubles sinistrés reconstruits par l'Etat : discussion générale [26 août 1947] (p. 1899) ; intervient dans la discussion de la proposition de toi relative à la réglementation des loyers : discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à attribuer la compétence des exceptions soulevées au juge de droit commun [23 décembre 1947] (p. 2535) ; Intervient dans la discussion ou projet de loi autorisant l'émission d'un emprunt : discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Dulin [27 déc. 1947] (p. 2703).
GERBER (M. MARC), Conseiller de la République du département de la Seine. - Son élection est validée [1, S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé vice-président du Conseil de la République [8 mai 1947] (p. 556), - Préside en cette qualité la séance du 26 juin 1947 (p. 870) ; la séance du 28 juillet 1947 (p. 1178) ; la séance du 4 août 1947 (p. 1445) ; la séance du 8 août 1947 (p. 1623) ; la séance du 13 août 1947 (p. 1767) ; la séance du 26 août 1947 (p. 1897) ; la séance du 29 août 1947 p. 1935) ; la séance du 30 août 1947 (p. 1970) ; la séance du 1 er septembre 1947 p. 2034) ; la séance du 29 novembre 1947 p. 2156) ; la séance du 29 novembre 1914. (p. 2167) ; la 4° séance du 30 novembre 1947 (,p. 2189) ; la séance du 27 décembre 1947 (p. 2618) ; (p. 2671). - Son allocution lors du décès du général Leclerc [29 nov. 1947] (p. 2156). - Est nommé membre de la commission de la défense nationale [28 janvier 1947] (p. 14) ; est nommé membre de la commission des finances [13 mai 1947] (p. 563). Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre les mesures indispensables pour limiter le préjudice causé par le gel des blés d'hiver et procurer aux agriculteurs semences et plantes destinées au remplacement des blés gelés [20 février 1947] (I., n° 47). - Proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions nécessaires pour loger convenablement et d'urgence les parlementaires de la France d'outremer, ainsi que les membres de l'Assemblée de l'Union française, venus des territoires d'outre-mer [30 déc. 1947] (I., n° 978).
Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à encourager la culture du blé et du seigle par l'établissement d'une prime à l'hectare pour les récoltes de 1947 et de 1948 : discussion des articles [17 juin 1947], art. 2 (p. 757) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; dispositions diverses : amendement de M. le général Delmas à l'art. 129 [1 er juillet 1947] (p. 908).