GIACOMONI (M. ANTOINE-JEAN) [Alpes-Maritimes]
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [15 janvier 1953] ; de la commission de la justice ( ibid .). - Membre suppléant de la commission des pensions ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à l'institution d'une médaille commémorative de la campagne 1917-1918 [21 juillet 1953] (I., n° 384). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à comprendre le personnel de la gendarmerie nationale dans la classification « catégorie spéciale », afin de réaliser une parité de rémunération avec le personnel de la police [26 novembre 1953] (I., n° 556). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'une troisième justice de paix à Nice [22 octobre 1953] (I., n° 449).
Intervention :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [9 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 23 bis (supprimé): amendements de MM. Geoffroy et Debû-Bridel (p. 1222) ; Art. 27 bis : son amendement relatif aux conditions de réintégration de certains militaires épurés (p. 1232) ; le retire (p. 1233).