GINESY (Charles), sénateur des Alpes-Maritimes (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre suppléant du Conseil national du tourisme.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1993 [ n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Tourisme- [ n° 58 (92-93)] tome 16 (24 novembre 1992).