GIRARDIN (M. le marquis ERNEST DE). -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la Commission chargée de vérifier la constitutionnalité de décrets nommant de nouveaux Sénateurs, p, 10. -- Prend part au vote du Sénatus-consulte.
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GIRARDIN (M. le marquis ERNEST DE). -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la Commission chargée de vérifier la constitutionnalité de décrets nommant de nouveaux Sénateurs, p, 10. -- Prend part au vote du Sénatus-consulte.