GOLVAN (M. VICTOR) [Morbihan].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [7 octobre 1970].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner: 1° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, complétant certaines dispositions du titre premier du livre VI du code rural relatif au statut du fermage et du métayage et de l'article 27 modifié de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole ; 2° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au bail rural à long terme ; 3° le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux groupements fonciers agricoles [29 juin 1970].
Est nommé membre de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions techniques, économiques et financières de conception, de construction, d'aménagement -et de gestion des abattoirs et du marché d'intérêt national de Paris-La Villette-[15 décembre 1970].
Question orale :
M. Victor Golvan rappelle à M. le ministre de l'équipement et du logement que la responsabilité des collectivités locales, et principalement des maires, a été étendue à la surveillance des côtes françaises, la sécurité des plages et le sauvetage en mer. La surveillance à terre est assurée par des C. R. S. maîtres-nageurs. La surveillance des côtes et le sauvetage en mer, qui en sont le complément, sont assurés par la Société nationale de sauvetage en mer qui fournit des hommes bénévoles apportant leur courage et leur dévouement, mais aussi un matériel hautement spécialisé, appareils de radio, vedettes rapides d'intervention, canots pneumatiques. Ces hommes tous volontaires possèdent au plus haut point cette notion de solidarité des gens de mer à laquelle on ne fait jamais appel en vain, rendent des services inestimables, principalement en période estivale où ils sauvent au péril de leur vie nombre de plaisanciers n'ayant aucune notion de navigation et qui se lancent imprudemment en pleine mer. Il serait souhaitable, et cela n'est malheureusement pas le cas, que cette société soit dégagée des soucis financiers occasionnés par l'entretien ou la modernisation des matériels dont elle doit disposer. Les maires font un effort pour l'aider au maximum mais la part des ressources provenant de l'Etat ne cesse de diminuer alors que la fréquentation des eaux territoriales a pour le moins quintuplé. Il lui demande, dans ces conditions, quelles mesures il envisage de prendre pour que les membres de la Société nationale de sauvetage en mer, qui ne demandent ni argent ni faveurs pour eux-mêmes, puissent continuer de remplir la mission qui leur a été confiée [14 mai 1970] (n° 1022). - Réponse [9 juin 1970] (p. 638, 639).
Interventions:
Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1022 (cf. supra) [9 juin 1970] (p. 638, 639). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [27 novembre 1970].- AGRICULTURE. - FONDS D'ORIENTATION ET DE RÉGULARISATION DES MARCHÉS AGRICOLES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la lutte contre la brucellose (p. 2315, 2316). - Suite de la discussion [2 décembre 1970]. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT. - TOURISME. - Discussion générale en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan. - Observations sur la finalité humaine et sociale du tourisme, l'étalement des vacances (p. 2582 à 2584). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la gestion municipale et aux libertés communales [16 décembre 1970]. - Examen des articles. - Art. 16 bis : question sur les fonds pour la collecte et l'enlèvement des ordures ménagères (p. 2901).