GOMOT. Puy de Dôme - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambra des Députés, tendant à faciliter la constitution et le maintien de la petite propriété rurale (J.O., p. 3620; F. 45). - Membre de Commissions (F. 16, 28, 40, 43, 44, 45; J.O., p. 1008, 1715, 2144, 3491, 3565, 3620).
GOMOT. Puy de Dôme - Est entendu comme président de la Commission dans la discussion de la proposition de loi tendant à faciliter la constitution et le maintien de la petite propriété rurale [5 décembre] (A., t. I, p. 120; J.O., c.r., p. 948). - Membre d'une Commission (F. 69; J.O., p. 7276).